Les dernières concertations ont permis de dégager un mécanisme présenté comme plus clair. Trois contrats successifs en qualité d’AME doivent désormais constituer le principal critère ouvrant la voie à l’intégration. Le dispositif prévoit également un recrutement sur titre, fondé sur la qualification et l’expérience professionnelle acquise par les intéressés. L’hypothèse d’un nouveau test, particulièrement redoutée par les enseignants ayant déjà plusieurs années d’expérience devant les classes, est ainsi écartée dans les orientations communiquées. L’expérience acquise dans l’enseignement doit être prise en compte dans le processus.
L’intégration doit s’accompagner d'un changement de statut. Les bénéficiaires seront appelés à devenir des Agents Contractuels de Droit Public des Collectivités Territoriales Décentralisées (ACDPCTD). Cette évolution ne se limite pas à une modification administrative. Elle doit également entraîner une affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), avec les droits sociaux qui y sont associés. La gestion de carrière doit, elle aussi, relever d’une responsabilité partagée entre les ministères sectoriels concernés et les collectivités territoriales décentralisées.
Autre changement attendu : l’amélioration de l’accès au financement. Le passage à un statut contractuel de droit public devrait notamment permettre aux intéressés de disposer d’une situation professionnelle plus stable dans leurs rapports avec les établissements financiers et de faciliter l’accès au crédit. Le processus ne devrait toutefois pas concerner tous les bénéficiaires simultanément. L’intégration est annoncée par vagues, avec une priorité accordée à la promotion 2019, qui représente plus de la moitié des effectifs concernés.
Dans les rangs syndicaux, le satisfecit est réel, mais la prudence demeure de mise. Pour un responsable syndical du secondaire rencontré à Cotonou, la particularité de la dernière concertation réside autant dans la décision que dans le cadre ayant permis de l’obtenir. « Ce qui a bougé, c'est qu'on nous a fait asseoir avec les ministères techniques et le Budget en même temps », explique-t-il. Selon lui, la présence simultanée des différents acteurs autour de la table permet d’éviter les réponses contradictoires liées notamment aux questions budgétaires. Le responsable syndical refuse néanmoins de parler déjà de victoire. Pour lui, l’aboutissement concret du processus sera mesuré à travers les actes administratifs et les premières intégrations effectives. « Une victoire, ça se constate sur le bulletin de paie. Nous, on regarde les actes d'engagement. Le jour où les premiers sortiront, on parlera », affirme-t-il. Un autre responsable syndical, enseignant de lettres dans le Zou, considère pour sa part que l’une des principales avancées réside dans la reconnaissance de l’expérience accumulée par les AME. Après plusieurs années de présence dans les salles de classe, le principe d’un recrutement sur titre constitue, à ses yeux, une évolution importante.
Si le principe d’intégration suscite des réactions favorables, une disposition risque toutefois de laisser certains enseignants à l’écart. Il s’agit du critère d’âge, aligné sur l’article 12 du Statut général de la fonction publique. Selon les éléments communiqués, la limite est fixée à 35 ans pour les catégories C et D et à 40 ans pour les catégories A et B. La justification avancée repose sur la nécessité de garantir une durée minimale de cotisation permettant aux agents de bénéficier effectivement de leurs droits à la retraite. Cette disposition soulève déjà des interrogations chez certains enseignants ayant accumulé plusieurs années de service en qualité d’AME. Des cas de personnes ayant exercé pendant sept ou huit ans et dépassant la limite d’âge de quelques mois sont notamment évoqués par des responsables syndicaux. « On a des gens qui ont donné sept ans, huit ans, et qui sont hors délai de quelques mois », explique un délégué du Nord. Il demande que les situations individuelles puissent être examinées avec une attention particulière. La question pourrait donc revenir dans les prochaines rencontres entre les organisations syndicales et les autorités compétentes. L’enjeu sera de déterminer dans quelle mesure les situations particulières peuvent être prises en compte sans remettre en cause le cadre général retenu.
Sur le terrain, cette évolution semble également peser sur le climat social à l’approche de la rentrée. Aucune organisation syndicale n’a, à ce stade, déposé de préavis de grève pour la reprise des classes. Une enseignante d’histoire-géographie, syndiquée depuis plusieurs années, résume cette situation en mettant en avant le coût humain et professionnel des mouvements de grève. Pour elle, l’absence de mot d’ordre ne signifie pas que les enseignants renoncent à leurs revendications, mais plutôt qu’une nouvelle perspective s’est ouverte. « La grève, ce n'est jamais une partie de plaisir. Tu perds ton salaire, les parents te regardent mal, les élèves prennent du retard. Quand on y va, c'est qu'on n'a plus rien d'autre. Cette année, on a autre chose. Alors on enseigne », confie-t-elle.
Le dossier des AME entre ainsi dans une nouvelle phase. Le principe d’une intégration fondée notamment sur trois contrats successifs, le recrutement sur titre et l’accès à un statut de droit public constituent les principales avancées annoncées. Mais leur traduction dans les actes administratifs, la gestion des cas liés à l’âge et le calendrier des différentes vagues d’intégration seront désormais les prochains points scrutés par les enseignants et leurs organisations syndicales.
Jean DOSSOU