Prévu pour arriver à son terme en juillet prochain, conformément aux dispositions de la loi 2024-13 du 15 mars 2024 modifiant le Code Électoral, le mandat du Conseil Électoral s’inscrit dans la nouvelle architecture institutionnelle de la CENA, désormais structurée autour de deux organes distincts : le Conseil Électoral et la Direction Générale des Élections. Depuis les réformes engagées, la CENA repose sur une organisation duale clairement définie par le Code Électoral. Le Conseil Électoral assure la supervision stratégique et l’orientation générale des processus électoraux, tandis que la Direction Générale des Élections prend en charge les opérations techniques et logistiques. Cette architecture vise à renforcer la transparence, la professionnalisation et la fiabilité de l’organisation des scrutins. Selon les dispositions légales, le Conseil Électoral est notamment chargé de veiller à la sincérité des votes, d’approuver les plans d’action de la Direction Générale des Élections, de superviser les opérations électorales et de garantir la régularité des résultats provisoires transmis à la justice constitutionnelle.

Durant les cinq années écoulées, le Conseil Électoral dirigé par Sacca LAFIA a supervisé plusieurs échéances électorales d’envergure, notamment les élections communales, législatives et la présidentielle, ainsi que divers scrutins socioprofessionnels. Cette période a également été marquée par des contestations ponctuelles liées à certaines opérations électorales, notamment la centralisation des résultats et l’interprétation de dispositions du Code Électoral. Dans la majorité des cas, les décisions de la Cour Constitutionnelle sont venues consolider les positions de l’institution électorale, contribuant à stabiliser l’architecture du processus démocratique. Le rôle du Conseil Électoral, tel que défini par la loi, s’est ainsi articulé autour de la supervision, de la validation des grandes étapes du processus électoral et de la publication des résultats définitifs des élections communales, tout en assurant la transmission des résultats provisoires des scrutins législatifs et présidentiels à la juridiction constitutionnelle.

Le moment le plus déterminant du mandat reste sans doute la séquence électorale de 2026, marquée par l’organisation des premières élections générales issues des réformes politiques et électorales. Pour la première fois dans l’histoire récente du Bénin, les élections communales et législatives couplées, suivies de la présidentielle, ont constitué un défi majeur sur les plans logistique, organisationnel et institutionnel. Malgré les tensions politiques et les débats suscités par certaines innovations du Code Électoral, le processus s’est globalement déroulé dans le respect du calendrier légal. Pour de nombreux observateurs, cette séquence électorale représente une étape importante dans la consolidation du système électoral béninois et constitue un indicateur du niveau de maturité institutionnelle atteint par la CENA sous la direction du Conseil Électoral sortant.

Avec la fin imminente du mandat des membres actuels, le processus de désignation du nouveau Conseil Électoral devrait s’accélérer dans les prochaines semaines. Conformément à l’article 21 du Code Électoral, les membres sont nommés par décret en Conseil des Ministres pour un mandat unique de cinq ans non renouvelable. La loi prévoit également que leur désignation intervienne au plus tard soixante jours avant la fin du mandat en cours. À défaut, la Cour Constitutionnelle peut intervenir afin d’assurer la continuité institutionnelle et éviter tout vide juridique dans l’organisation des scrutins. Le Conseil Électoral est composé de cinq personnalités issues de différentes instances institutionnelles et professionnelles, désignées respectivement par la majorité parlementaire, la minorité parlementaire, le Président de la République, le Chef de file de l’Opposition et l’Assemblée Générale des Magistrats.

À quelques semaines de la passation de relais, le bilan de l’équipe conduite par Sacca LAFIA apparaît étroitement lié à la mise en œuvre des réformes électorales et à la consolidation du dispositif institutionnel chargé de l’organisation des scrutins au Bénin. Entre innovations structurelles, gestion de scrutins complexes et adaptation aux exigences du nouveau Code Électoral, ce mandat aura marqué une étape importante dans l’évolution de la gouvernance électorale nationale.

Cadnel ADEBAYO