Cinq grandes réformes  ont chacune à sa manière, marqué l’architecture judiciaire et la pratique quotidienne du traitement des dossiers au Bénin.

En premier, la création de la CRIET

est l' une des réformes les plus structurantes sous Patrice Talon reste la mise en place, en juillet 2018, de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme  Dès le départ, la CRIET a été pensée comme une juridiction spéciale à compétence nationale, chargée de traiter des affaires liées :à la criminalité économique  et au terrorisme

Mais au fil du temps, son périmètre a aussi évolué pour intégrer d’autres types d’infractions, selon les besoins de répression et l’appréciation des autorités. Les dossiers qui ont été publiquement cités dans l’espace médiatique ont contribué à rendre cette juridiction très visible, parfois même controversée.

Cette réforme a introduit une logique de spécialisation, visant à traiter rapidement des dossiers complexes. Aussi, elle a renforcé l’idée que certaines affaires ne doivent plus être gérées uniquement par les circuits ordinaires

La CRIET est, depuis sa mise en place, au cœur de discussions contradictoires.  

D’un côté, il y a ceux qui estiment qu’une justice spécialisée est indispensable pour faire face à des infractions graves et modernes.  

De l’autre, certains reprochent à cette approche une perception trop “accélérée” ou des critiques liées au traitement de dossiers très sensibles. Autrement dit, la CRIET n’a pas seulement créé une nouvelle cour : elle a aussimodifié la manière dont le public lit la justice, entre exigence de fermeté et vigilance sur l’équilibre du procès.

. Au Bénin, l’insécurité foncière, la contestation des titres, et les pratiques frauduleuses autour des terres alimentent une part importante du contentieux.

Avant la création de la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF, certaines compétences avaient été rattachées à la CRIET. Mais la trajectoire institutionnelle a évolué avec la mise en place d’une juridiction dédiée exclusivement aux affaires foncières.

Le sens de la réforme est de réduire la dispersion du traitement des dossiers fonciers, limiter les manœuvres et stabiliser le marché foncier et  répondre à un problème social et économique majeur : le foncier est un levier de développement, mais aussi une source de conflits.

D’après les informations communiquées publiquement, l’amélioration du traitement des affaires foncières passe notamment par des exigences liées :

- aux levées topographiques,  aux titres de propriété et à la qualité des dossiers. Il est perceptible que, là où la CRIET symbolise la lutte contre les infractions “très pénales”, la CSAF illustre une volonté de réparer un système : celui de la preuve et du traitement du foncier.

Toutes les réformes n’ont pas le même niveau d’impact. Certaines sont très institutionnelles, d’autres concernent directement le citoyen.

Parmi les réformes les plus perceptibles, il y a la dématérialisation du casier judiciaire. L’objectif est simple : permettre à la population d’obtenir ce document sans parcours lourds.

Concrètement, la demande de casier judiciaire se ferait en ligne, avec un délai annoncé autour de 72 heures après la demande. Le traitement serait assuré via un Centre national du casier judiciaire, chargé de gérer les demandes et la délivrance. Cette réforme est donc à lire comme une tentative

Ibourahim Abdou DJIBRIL