EXÉCUTION DES ARRÊTS COMMUNAUTAIRES EN AFRIQUE DE L’OUEST  La CEDEAO renforce son architecture de coopération régionale à Cotonou

EXÉCUTION DES ARRÊTS COMMUNAUTAIRES EN AFRIQUE DE L’OUEST

La CEDEAO renforce son architecture de coopération régionale à Cotonou

(4.0)

Cotonou accueille depuis ce mardi 17 juin 2026, à AZALAÏ HOTEL, la deuxième Réunion des Autorités Nationales Compétentes mise en place par la Cour de Justice de la CEDEAO. Pendant trois jours, Ministres, Parlementaires, hauts Magistrats, Directeurs Généraux, Greffiers et Experts Juridique des États membres se pencheront sur les mécanismes destinés à améliorer l'exécution effective des décisions rendues par la juridiction communautaire.

 Placée sous le thème évocateur « De l'engagement au cadre : mise en œuvre d'une architecture collaborative pour l'exécution des arrêts de la Cour de Justice de la CEDEAO », cette rencontre constitue une étape majeure dans le processus de consolidation de l'État de droit et du système judiciaire communautaire en Afrique de l'Ouest. Dans son allocution d'ouverture, le Président du Comité Juridique de la CEDEAO a salué la mobilisation des autorités nationales compétentes et exprimé la satisfaction de la CEDEAO face à la tenue de cette importante rencontre qui s'inscrit dans le prolongement des travaux amorcés lors de la première édition. Selon lui, le thème retenu cette année touche directement à l'un des fondements essentiels du projet d'intégration régionale : la crédibilité et l'efficacité de l'ordre juridique communautaire. « Tant que les arrêts de la Cour demeurent inexécutés, les Droits qu'ils consacrent restent inachevés et la promesse de justice portée par la CEDEAO demeure incomplète », a-t-il souligné avec insistance, rappelant que l'effectivité des décisions judiciaires constitue le véritable indicateur de la solidité d'un système de justice.

 

Pour la CEDEAO, cette conférence représente ainsi une étape stratégique dans le renforcement du dispositif collectif d'exécution des décisions de justice communautaires. L'adoption d'un cadre collaboratif ne relève pas uniquement d'une démarche technique ou administrative ; elle traduit une volonté politique et institutionnelle forte visant à promouvoir la responsabilité partagée, la coopération interétatique et le respect uniforme du droit communautaire. Le responsable communautaire a réaffirmé la disponibilité de la CEDEAO à accompagner la Cour de Justice, les Autorités Nationales Compétentes, le Parlement de la CEDEAO ainsi que l'ensemble des parties prenantes dans la mise en place de mécanismes de coordination plus performants, capables d'assurer un meilleur suivi de l'exécution des décisions rendues. L'accent a également été mis sur la nécessité d'une approche multipartite. Car, a-t-il rappelé, l'exécution efficace des arrêts de la Cour ne saurait être la responsabilité exclusive d'une institution. Elle requiert au contraire une collaboration durable entre les différents acteurs nationaux et communautaires, fondée sur la transparence, la confiance mutuelle et le partage des responsabilités. Au terme de son intervention, le Président du Comité Juridique a formulé le vœu que les travaux des trois jours aboutissent à des recommandations concrètes et à la mise en place d'un cadre opérationnel renforcé pour l'exécution des arrêts de la Cour de Justice de la CEDEAO. Une ambition qui s'inscrit pleinement dans la vision d'une communauté ouest-africaine fondée sur les principes de justice, de responsabilité, de sécurité juridique et de solidarité régionale.

Les travaux se poursuivent jusqu'au vendredi avec plusieurs panels techniques, échanges d'expériences nationales et réflexions stratégiques destinés à faire de l'exécution des décisions de justice communautaires un levier majeur de l'intégration régionale et de la confiance des citoyens dans les institutions de la CEDEAO.

 

Léonel EBO

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Brice HAL

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