Le texte abroge le décret n°83-388 du 1er novembre 1983, hérité de l’époque révolutionnaire, et redéfinit entièrement les règles d’exercice de l’architecture en République du Bénin. À travers cette réforme, les autorités ambitionnent de professionnaliser davantage le secteur, sécuriser les constructions, renforcer l’éthique professionnelle et adapter la gouvernance architecturale aux réalités contemporaines du développement urbain. 

Une profession désormais clairement définie

En effet, l’un des apports majeurs du nouveau décret réside dans la clarification juridique du rôle de l’architecte. Le texte définit désormais l’architecture comme l’art de concevoir, construire et transformer les espaces bâtis selon des exigences esthétiques, techniques, économiques, sociales et environnementales. L’architecte est ainsi reconnu comme le professionnel chargé de la conception, de l’aménagement et du suivi technique des ouvrages. Ses missions couvrent l’ensemble du processus de construction : études, conception, contrôle des travaux, assistance technique et réception des ouvrages. Le recours à un architecte devient obligatoire pour tout projet soumis à autorisation de construire, consacrant ainsi le rôle central de cette profession dans l’organisation du cadre bâti national. Le décret précise également que la profession d’architecte est d’intérêt public, tout en maintenant une coexistence avec les autres métiers du bâtiment comme les ingénieurs civils, urbanistes et géomètres-experts.

Cependant, la réforme impose un parcours de formation beaucoup plus structuré. Pour exercer au Bénin, il faudra désormais : être titulaire d’un diplôme d’architecture obtenu après au moins cinq années d’études supérieures;  effectuer un stage professionnel obligatoire de vingt-quatre mois;  être inscrit au Tableau de l’Ordre; subir une enquête de moralité;  prêter serment devant la juridiction compétente.

Le stage pourra toutefois être réduit à douze mois pour certains profils expérimentés, notamment les architectes ayant déjà exercé dans l’administration publique ou à l’étranger. Cette professionnalisation vise à garantir un niveau de compétence plus élevé dans un contexte où les enjeux liés à l’urbanisation, à la qualité des infrastructures et à la sécurité des constructions deviennent de plus en plus importants.

Des conditions d’accès désormais plus exigeantes

Le décret refonde également l’Ordre National des Architectes du Bénin, désormais organisé autour de plusieurs organes clairement identifiés dont l’Assemblée Générale, le Conseil National de l’Ordre, la Chambre de Discipline, les Commissions Spécialisées, le Commissaire du Gouvernement et le Conseil Consultatif des Anciens Présidents. Le Conseil National devient le véritable organe de gestion de la profession. Il sera notamment chargé de l’inscription au Tableau, du contrôle déontologique, de la représentation de la profession, de la supervision des stages, puis de la formulation d’avis sur les textes liés à l’urbanisme et à l’architecture. La création d’une Chambre de Discipline autonome traduit également la volonté des autorités d’instaurer un véritable mécanisme de contrôle éthique et professionnel.

Une ouverture assumée vers l’espace UEMOA

La réforme intègre pleinement les exigences communautaires de l’UEMOA en matière de libre circulation et de droit d’établissement des architectes. Les ressortissants des États membres de l’Union pourront désormais exercer au Bénin sous certaines conditions, notamment à travers des conventions de partenariat avec des architectes béninois agréés. Le décret s’aligne ainsi sur les directives communautaires visant l’harmonisation des règles professionnelles dans l’espace ouest-africain.

Des incompatibilités strictes pour préserver l’indépendance

Afin de protéger l’intégrité de la profession, le texte interdit aux architectes d’exercer certaines activités jugées incompatibles avec leur mission, notamment les fonctions ministérielles ou parlementaires, les activités d’entrepreneur de bâtiments, la promotion immobilière, le commerce de matériaux de construction et l’exercice de certaines professions techniques connexes. Cette séparation vise à éviter les conflits d’intérêts dans les projets de construction et à garantir l’indépendance du contrôle architectural.

Une réforme structurante pour le cadre bâti national

Au-delà de la profession elle-même, cette réforme apparaît comme une pièce importante de la politique de modernisation urbaine engagée par le gouvernement béninois. Dans un contexte marqué par l’accélération des projets d’infrastructures, la modernisation des villes et l’expansion immobilière, les autorités veulent désormais imposer des standards plus élevés en matière de qualité architecturale, de sécurité des constructions et d’organisation du secteur.

Après quarante-trois années sous un régime réglementaire devenu obsolète, les architectes béninois disposent enfin d’un cadre juridique conforme aux réalités du XXIe siècle et aux ambitions de transformation du pays.

Cadnel ADEBAYO