La cérémonie s’est tenue conformément aux dispositions de l’article 468, alinéa 2, du Code du numérique, et sur instructions du Président de l’APDP. Elle a concerné des agents aux profils différents, mais appelés à évoluer dans un même environnement professionnel marqué par la manipulation potentielle d’informations à caractère personnel. Dans le détail, les dix-sept agents concernés sont composés de quatre cadres, huit stagiaires et cinq conducteurs de véhicules. Leur prestation de serment traduit ainsi une exigence qui dépasse les seules fonctions techniques ou administratives exercées au sein de l’Autorité.

Le caractère transversal de cette obligation s’explique notamment par la définition du « traitement » retenue par le Code du numérique. Dans le cadre de leurs activités professionnelles, les agents de l’APDP peuvent être amenés, directement ou indirectement, à manipuler ou traiter des données à caractère personnel. La prestation de serment vient donc formaliser l’engagement individuel de chacun à respecter les obligations liées à ces informations. Elle inscrit l’exercice des fonctions dans un cadre marqué par la responsabilité, l’éthique et le respect des règles applicables à la protection des données. Lors de la cérémonie, le substitut du Procureur de la République a, dans ses réquisitions, rappelé l’importance de cet engagement et de la responsabilité qui en découle. La présidente de séance a, quant à elle, insisté sur le caractère personnel du serment prononcé par chaque agent. Elle a également rappelé les implications susceptibles de découler de son non-respect.

Au-delà de la dimension solennelle de la cérémonie, les autorités judiciaires ont également mis l’accent sur la nécessité pour les agents de maintenir leurs connaissances à niveau. La Présidente de séance a ainsi exhorté les nouveaux assermentés à poursuivre leur formation et à renforcer continuellement leurs compétences. Une exigence qui s’inscrit dans un contexte où les pratiques numériques et les techniques de traitement des informations évoluent rapidement. Pour l’APDP, cette prestation de serment constitue donc un acte à la fois juridique et professionnel. Elle rappelle à chacun de ses agents que la protection des données à caractère personnel ne relève pas uniquement des spécialistes du domaine, mais implique toute personne susceptible d’en traiter dans l’exercice de ses fonctions.

Les dix-sept agents ont ainsi officiellement réaffirmé leur engagement à exercer leurs missions dans le respect des exigences attachées à la protection des données personnelles.

Cadnel ADEBAYO