À la question de savoir si le Chef de l’État dispose du pouvoir de dissoudre le Sénat, le Ministre a été catégorique dans son approche : « La Constitution ne l’a pas dit ». Une formulation qui renvoie directement à la lecture des dispositions constitutionnelles encadrant les pouvoirs du président de la République et le fonctionnement de la nouvelle institution. Selon les explications du Porte-parole du Gouvernement, la Constitution ne prévoit pas expressément la possibilité pour le Président de la République de mettre fin au mandat du Sénat par une décision de dissolution. Cette précision intervient dans un contexte où l’installation de cette nouvelle institution, consacrée par la réforme constitutionnelle, suscite un intérêt particulier sur la répartition des pouvoirs au sommet de l’État. Le Ministre a également relevé que le Sénat ne dispose pas, de son côté, d'un pouvoir de sanction à l'encontre du Président de la République. Une situation qui s’inscrit, selon lui, dans la logique particulière assignée à cette institution dans le nouvel équilibre institutionnel.

Au cours de son entretien avec les Journalistes, Wilfried Léandre HOUNGBÉDJI a présenté le Sénat comme une sorte de « conseil de sages », appelé notamment à jouer un rôle d’arbitrage dans les rapports entre l’exécutif et le législatif. Cette conception permettrait de comprendre, selon le ministre, la particularité du statut des membres de cette institution. Les sénateurs doivent ainsi se situer dans une logique différente de celle des acteurs directement engagés dans la compétition politique. Le Porte-parole du gouvernement a notamment insisté sur leur caractère apolitique, en indiquant qu’ils ne devraient ni appartenir à un parti politique ni en assurer la présidence. L’installation du Sénat constitue l’une des principales innovations issues de la révision constitutionnelle. Sa présence vient désormais compléter l’architecture institutionnelle béninoise et introduit de nouvelles modalités dans l’élaboration et le contrôle de la vie publique. La question de ses rapports avec le Président de la République, l’Assemblée Nationale et les autres institutions demeure donc au cœur des interrogations. Les précisions apportées par le ministre porte-parole contribuent à alimenter le débat sur les limites respectives des différentes institutions.

Il faut souligner, cependant que grâce à cette clarification, le Gouvernement rappelle surtout que les pouvoirs des institutions doivent être recherchés dans les textes qui les fondent. Pour le Sénat, dont les premières années de fonctionnement permettront certainement de préciser davantage la portée pratique des nouvelles dispositions, la question centrale reste désormais celle de l’exercice de ses prérogatives dans le respect de l’équilibre institutionnel consacré par la Constitution.

Tchékpémi Jacques AHOUANSOU