Le Bénin s’apprête à réviser en profondeur sa législation routière. Réunis au Millenium Popo Beach Hôtel de Grand-Popo, des députés, des membres du gouvernement et des cadres techniques du Centre National de Sécurité Routière (CNSR) et de l’Assemblée Nationale ont pris part, mardi 20 octobre 2026, à un séminaire consacré à l’appropriation du projet de loi portant nouveau Code de la route. Cette initiative vise à doter le pays d’un cadre juridique mieux adapté aux réalités actuelles de la circulation et aux exigences de la sécurité routière. La nécessité de cette réforme tient notamment à l’ancienneté du dispositif juridique en vigueur.
Selon les éléments présentés au cours des travaux, la circulation routière reste encadrée par l’arrêté général n° 61-38 du 24 juillet 1956, un texte dont les dispositions ne correspondent plus pleinement à l’évolution du trafic, du parc automobile et des infrastructures. Pour les initiateurs de la réforme, l’actualisation de cette législation constitue un enjeu majeur de protection des usagers de la route. Président de la Commission des Lois, l’honorable Orden ALLADATIN a souligné l’importance de cette révision pour l’adaptation du droit aux réalités nationales et le renforcement de la protection des citoyens. La démarche s’inscrit également dans le cadre des engagements internationaux du Bénin, notamment la deuxième Décennie d’action des Nations unies pour la sécurité routière, couvrant la période 2021-2030, qui ambitionne de réduire de moitié le nombre de décès liés aux accidents de la circulation.
Des mesures plus strictes contre les comportements dangereux
Présentant les principales orientations du projet de loi, le Ministre du Cadre de vie et des Transports, chargé du Développement Durable, Georges ALÉ, a exposé plusieurs innovations destinées à renforcer la prévention des accidents et la répression des comportements à risque. Le texte prévoit notamment l’instauration d’un seuil légal d’alcoolémie pour les conducteurs, ainsi que la qualification en délits de la conduite sous l’emprise de stupéfiants et des grands excès de vitesse. Il prévoit également de rendre obligatoires le port du casque et de la ceinture de sécurité, ainsi que l’utilisation de dispositifs de retenue adaptés pour les enfants. Le projet accorde par ailleurs une place à l’éducation routière en milieu scolaire. Il prévoit aussi un durcissement des sanctions applicables au délit de fuite et au refus d’obtempérer. Selon les informations présentées aux participants, des projets de textes d’application ont déjà été préparés afin de faciliter la mise en œuvre des nouvelles dispositions après la promulgation de la loi.
Les parlementaires préparés à l’examen du texte
Les échanges ont également porté sur le diagnostic de la situation routière, les mécanismes de contrôle et le régime des sanctions envisagés. Plusieurs spécialistes ont apporté leur contribution aux travaux, notamment le Directeur Général du Centre National de Sécurité Routière, Ariel SACRAMENTO, et le Chef du Service de Régulation des Comportements, Koovi Yêtin. Cette phase d’appropriation doit permettre aux députés de mieux maîtriser les dispositions du projet avant son examen en commission, puis son éventuelle adoption en séance plénière. Les travaux constituent ainsi une étape préparatoire dans le processus législatif engagé autour de la réforme du Code de la route. À l’ouverture du séminaire, le Président de l’Assemblée Nationale, le professeur Joseph Fifamin DJOGBÉNOU, a inscrit cette initiative dans la dynamique de décolonisation législative engagée depuis la septième législature. Il a salué l’implication du gouvernement et des députés de la dixième législature dans cette démarche visant à adapter les textes aux évolutions de la société béninoise.
La modernisation du Code de la route apparaît ainsi comme un chantier législatif destiné à accompagner les investissements réalisés dans les infrastructures de transport par un dispositif juridique actualisé. L’objectif affiché est de renforcer la prévention, d’améliorer l’encadrement des comportements des usagers et de contribuer à la préservation des vies humaines sur les routes du Bénin.
Jean DOSSOU