EN MARGE DE LA CELEBRATION DU 66E ANNIVERSAIRE DE L’ACCESSION DU BENIN A LA SOUVERAINETE INTERNATIONALE ;  Romuald Wadagni gracie 369 détenus

EN MARGE DE LA CELEBRATION DU 66E ANNIVERSAIRE DE L’ACCESSION DU BENIN A LA SOUVERAINETE INTERNATIONALE ;

Romuald Wadagni gracie 369 détenus

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(La mesure de clémence, prise à la veille de la fête nationale, ne supprime ni les condamnations ni les obligations de réparation envers les victimes et l'État.  Première mesure de clémence du chef de l'État depuis son accession à la magistrature suprême, la grâce présidentielle accordée à 369 détenus marque un geste fort en faveur de l'humanisation de la justice et de la réinsertion sociale. Encadrée par le décret n°2026-546 du 31 juillet 2026, cette décision ne remet toutefois pas en cause les condamnations prononcées ni les obligations financières des bénéficiaires.

Au lendemain de la célébration du 66ᵉ anniversaire de l'indépendance du Bénin, le président de la République, Romuald Wadagni, a exercé pour la première fois son droit constitutionnel de grâce en faveur de 369 personnes détenues dans les établissements pénitentiaires du pays. Signée le 31 juillet 2026, la mesure a été officialisée par le décret n°2026-546, pris après avis motivé du Conseil supérieur de la magistrature.

Par cet acte de clémence, le chef de l'État permet à plusieurs centaines de condamnés de retrouver la liberté, tout en réaffirmant un principe essentiel : la grâce présidentielle allège la peine privative de liberté, mais n'efface ni la condamnation, ni les responsabilités qui en découlent.

 

Une mesure de clémence strictement encadrée

 Le décret précise que la grâce présidentielle porte exclusivement sur le reliquat des peines d'emprisonnement restant à exécuter. Les décisions judiciaires demeurent pleinement valables et continuent de produire leurs effets.

Ainsi, les personnes condamnées pour des faits de détournement de deniers publics ou d'infractions portant atteinte aux finances publiques restent tenues de rembourser les sommes dues à l'État. Les amendes, frais de justice et autres sanctions pécuniaires demeurent également exigibles.

De la même manière, les condamnés pour abus de confiance, escroquerie ou toute autre infraction ayant causé un préjudice à des particuliers restent dans l'obligation d'indemniser leurs victimes conformément aux décisions de justice. En cas de non-exécution de ces obligations, les mécanismes prévus par la loi, notamment la contrainte par corps lorsqu'elle est applicable, pourront être mis en œuvre.

Cette distinction traduit la volonté des autorités de concilier l'esprit de clémence avec les exigences de responsabilité et de réparation envers les victimes.

 

Une mesure qui couvre l'ensemble du territoire national

 La grâce présidentielle bénéficie à des personnes condamnées par plusieurs juridictions de droit commun ainsi que par les juridictions spécialisées. Au total, 357 bénéficiaires relèvent des tribunaux de première instance, auxquels s'ajoutent 10 condamnés de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) et 2 de la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF), portant le nombre total de bénéficiaires à 369.

Le tribunal de première instance d'Abomey-Calavi enregistre le plus grand nombre de bénéficiaires avec 73 détenus, confirmant l'importance de cette juridiction dans la répartition nationale. Il est suivi par Abomey (38), Cotonou (36), Djougou (30), Pobè (26) et Porto-Novo (26).

Viennent ensuite Natitingou (22), Lokossa (21), Aplahoué (14), Malanville (12), Allada (11), Comè (10), Savalou (10), Kandi (8), Ouidah (7) et Dassa-Zoumè (1).

Cette répartition illustre le caractère national de la mesure de clémence, qui concerne des détenus issus de l'ensemble des principales juridictions du pays. Elle traduit également la volonté des autorités d'appliquer cette décision de manière équilibrée sur le territoire, tout en respectant les critères définis par le décret présidentiel.

 

Le cas de Julien Kandé Kansou retient l'attention

 Parmi les bénéficiaires figure Julien Kandé Kansou, écrivain, chroniqueur, poète et militant du parti d'opposition Les Démocrates.

Interpellé en juin 2025 puis condamné en avril 2026 par la CRIET à deux années d'emprisonnement pour « harcèlement par le biais d'un système électronique » et « incitation à la rébellion »,

Après plus d'une année passée à la maison d'arrêt de Ouidah, il a retrouvé la liberté le 1er août. Selon RFI, son avocat, Me Augustin Aballo, a salué la décision présidentielle, estimant qu'elle contribue au renforcement de l'unité nationale.

 

Trois ministres chargés de l'exécution du décret 

La mise en œuvre du décret présidentiel est confiée au Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, au ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique ainsi qu'au ministre de l'Économie et des Finances, chacun intervenant dans son domaine de compétence afin d'assurer l'application effective de la décision présidentielle.

 

Un acte de clémence inscrit dans la tradition républicaine

Cette grâce présidentielle s'inscrit dans une longue tradition institutionnelle qui reconnaît au Président de la République le pouvoir d'accorder, dans des circonstances particulières, une mesure de clémence à des personnes condamnées dont une partie significative de la peine a déjà été exécutée. Sans remettre en cause l'autorité des décisions judiciaires, cette prérogative présidentielle vise notamment à favoriser la réinsertion sociale, à contribuer à l'humanisation de la politique pénitentiaire et à offrir une nouvelle chance aux bénéficiaires.

Pour Romuald Wadagni, cette première grâce présidentielle constitue également un signal fort envoyé dès les premiers mois de son mandat. Elle traduit une volonté d'allier fermeté dans l'application de la loi et ouverture à la réinsertion, tout en rappelant que la justice ne s'arrête pas à la sortie de prison. Les bénéficiaires retrouvent leur liberté, mais demeurent responsables des réparations dues aux victimes et des obligations financières mises à leur charge.

Pour les 369 familles concernées, cette décision marque avant tout la fin d'une longue période d'épreuve et ouvre la voie à un nouveau départ placé sous le signe de la responsabilité, de la réconciliation et de l'espérance.

 

Ducas AYENAN

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Brice HAL

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