Au cœur de ces dispositions figure notamment l’article 3 du règlement intérieur, consacré aux attributions du Sénat. Celui-ci est appelé, dans le respect de la Constitution, à contribuer à la sauvegarde et au renforcement de l’unité nationale, au développement de la Nation, à la défense du territoire, à la sécurité publique, à la démocratie et à la paix. En effet, le règlement intérieur confère au Sénat des prérogatives spécifiques dans l’élaboration de certaines catégories de lois. Les lois constitutionnelles, les lois électorales ainsi que celles organisant la vie et les activités des partis politiques doivent obligatoirement être soumises à l’avis de non-objection du Sénat avant leur promulgation. Cette disposition place ainsi la nouvelle chambre au cœur de plusieurs dossiers sensibles de la vie institutionnelle et politique du pays. Le Sénat peut également solliciter, dans les mêmes conditions que le Président de la République, une seconde délibération d’une loi adoptée par l’Assemblée Nationale. Cette possibilité connaît toutefois des limites : elle ne concerne pas les lois de finances, les lois de règlement et les lois-programmes. Le règlement intérieur prévoit par ailleurs un mécanisme particulier en cas de divergence persistante entre l’Assemblée Nationale et le Président de la République après une seconde délibération demandée par ce dernier. Saisi par le chef de l’État, le Sénat peut alors délibérer et adopter le texte définitif de la loi, conformément soit à la seconde délibération de l’Assemblée Nationale, soit à la demande du Président de la République. Il faut dire que grâce à ces mécanismes, le Sénat apparaît donc comme une institution appelée à intervenir dans certains moments déterminants du processus législatif.
Au-delà de sa fonction législative, le Sénat se voit également attribuer une mission de veille sur la vie politique nationale. Selon l’article 3, il doit notamment veiller aux mœurs politiques, au renforcement et à la continuité de l’État ainsi qu’à la stabilité politique. Une attention particulière est accordée à la trêve politique. Dans ce cadre, le Sénat peut adopter des résolutions adressées aux acteurs politiques et aux citoyens afin de formuler des recommandations générales ou spécifiques destinées à favoriser l’amélioration des pratiques politiques et le respect de cette trêve. Le règlement intérieur va plus loin en prévoyant, sous réserve des dispositions constitutionnelles applicables, la possibilité pour le Sénat de sanctionner certains acteurs politiques par une suspension ou un retrait de droits politiques ou civiques lorsque leurs actes ou propos sont susceptibles de porter atteinte à des intérêts fondamentaux de la Nation.
Sont notamment visés les actes ou propos susceptibles de compromettre l’unité nationale, le développement du pays, la défense du territoire, la sécurité publique, la démocratie, les droits humains, la paix, le renforcement de l’État ou encore la stabilité politique. Toutefois, le texte exclut expressément de ce dispositif le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Conseil Économique et Social, sous réserve des dispositions de l’article 90 de la Constitution.
Le statut de sénateur comporte également des dispositions relatives à la rémunération. L’article 93 du règlement intérieur, pris en application de l’article 113-5 alinéa 3 de la Constitution, prévoit que les sénateurs perçoivent des indemnités et avantages fixés par décret pris en Conseil des Ministres. Le texte ne fixe donc pas directement dans le règlement intérieur le montant de ces indemnités. Il précise en revanche que celles-ci peuvent être différenciées selon que le sénateur bénéficie déjà ou non d’une pension politique. Cette disposition introduit ainsi une distinction entre les sénateurs bénéficiant d’une pension politique et ceux qui n’en bénéficient pas, les modalités concrètes devant être déterminées par le décret prévu par la Constitution.
Autre avantage attaché à la fonction : le passeport diplomatique. L’article 95 du règlement intérieur dispose que les sénateurs ont droit à un passeport diplomatique pendant la durée de leurs fonctions. Une disposition particulière est également prévue pour ceux qui disposent déjà d’un passeport obtenu à un autre titre ne relevant pas du pouvoir exécutif. Ils peuvent, à leur choix, conserver celui-ci conformément à la réglementation en vertu de laquelle il leur a été délivré. Le bénéfice du passeport diplomatique ne s’arrête pas au sénateur. Son conjoint ou sa conjointe ainsi que ses enfants âgés de moins de 21 ans bénéficient également de ce document. Avec ces dispositions, le Sénat ne se présente pas comme une simple chambre supplémentaire du Parlement. Son règlement intérieur lui attribue des responsabilités touchant à la fois au processus législatif, à la stabilité institutionnelle et aux pratiques politiques. Ses membres bénéficient parallèlement d’un statut particulier, comprenant des indemnités et avantages dont les modalités seront fixées par décret, ainsi que du passeport diplomatique pendant la durée de leur mandat.
La mise en œuvre effective de ces dispositions permettra désormais de mesurer la place que cette nouvelle institution occupera dans le fonctionnement quotidien de la République. Entre ses prérogatives législatives, son rôle de veille sur la vie politique et les avantages liés au statut de ses membres, le Sénat inaugure une nouvelle séquence de la vie institutionnelle béninoise. Les prochains mois seront donc déterminants pour apprécier, dans la pratique, la portée réelle de ces nouvelles compétences et leur articulation avec celles de l’Assemblée nationale, du Gouvernement et des autres institutions de la République.
Léonel ÉBO