Présidée par le Président de la Cour suprêmes, Victor Dassi ADOSSOU, et modérée par le Professeur Ibrahim SALAMI, Professeur Titulaire de Droit, agrégé et Président de la Chambre Administrative de la Haute Juridiction, cette rencontre avait pour ambition de dépasser la simple lecture des nouveaux textes pour interroger leur portée concrète sur le fonctionnement des institutions et, surtout, sur l’exercice de l’office juridictionnel. À l’ouverture des travaux, le Président de la Cour Suprême a souligné l’importance de cette appropriation des réformes par les différents acteurs de la justice. Les modifications apportées à la Constitution touchent en effet à l’organisation des pouvoirs publics, à l’équilibre institutionnel ainsi qu’aux compétences et aux rapports entre plusieurs institutions de la République. Dans ce nouvel environnement, la maîtrise du bloc de constitutionnalité et des différents textes organiques apparaît comme une nécessité pour les professionnels du droit. Le Président de la Cour Suprême a notamment insisté sur l’importance de la loi organique relative au Conseil Économique et Social, dont les nouvelles dispositions participent à la recomposition de l’architecture institutionnelle. Il ne s’agit donc plus seulement de connaître les textes, mais d’en comprendre la portée et les implications pratiques. Pour les magistrats et l’ensemble des personnels concourant à l’œuvre de justice, cette exigence revêt une dimension particulière, la qualité de l’activité juridictionnelle dépendant aussi de la capacité à intégrer les évolutions du cadre constitutionnel et institutionnel.

Dandi GNAMOU décrypte l’allongement des mandats et le Sénat

 La première communication a été assurée par la Professeure Dandi GNAMOU, Professeure Titulaire de Droit Public, Présidente de la Haute Cour de Justice, juge à la Cour Constitutionnelle et ancienne membre de la Cour Suprême. Son expérience au sein de plusieurs hautes institutions de la République a donné un relief particulier à son intervention consacrée à « L’allongement des mandats et le Sénat ». La Constitutionnaliste a notamment mis en lumière les principales innovations introduites par la réforme constitutionnelle du 17 décembre 2025. Selon son analyse, l’allongement des mandats et la création du Sénat traduisent une volonté de rechercher davantage de stabilité institutionnelle et de rationalisation de la vie politique. Mais cette nouvelle architecture ne saurait être appréciée uniquement à travers les dispositions textuelles. La Professeure Dandi GNAMOU a également souligné que sa portée démocratique dépendra de la manière dont les institutions exerceront leurs compétences, des garanties procédurales mises en place et du respect effectif du pluralisme.

Le Conseil Économique et Social au cœur de la seconde communication

 Le Docteur Gilles BADET, ancien Secrétaire Général de la Cour Constitutionnelle et Maître-assistant en droit public à l’Université d’Abomey-Calavi, a pour sa part entretenu l’assistance sur « La Cour constitutionnelle et le Conseil économique et social ». Son intervention a permis d’examiner les rapports entre les différentes institutions à la lumière des nouvelles dispositions constitutionnelles et organiques. Fort de son expérience universitaire et institutionnelle, ainsi que de ses missions d’expertise constitutionnelle, juridique et électorale auprès de plusieurs organisations internationales, il a apporté un éclairage sur les mutations que connaît l’architecture de la justice constitutionnelle et institutionnelle au Bénin. Les deux communications ont donné lieu à des échanges particulièrement soutenus. Les nombreuses interrogations formulées par les participants ont témoigné de l’intérêt des acteurs de la Cour suprême pour les conséquences concrètes des réformes sur leurs pratiques professionnelles. La qualité du panel, réunissant des universitaires et des personnalités ayant exercé au sein des principales institutions juridictionnelles du pays, a permis de confronter les analyses et de favoriser une lecture plus approfondie des nouveaux textes. Pour le Directeur des Études, Eric DEWEDI, qui a assuré la transition vers les communications, cette rencontre s'inscrit dans une dynamique de renforcement de la culture juridique et constitutionnelle au sein de la Haute Juridiction.

Au terme des échanges, une autre perspective s’est dégagée : celle de l’adaptation de l’arsenal juridique de la Cour Suprême aux mutations introduites par les nouveaux textes fondamentaux et organiques. Le Président Victor Dassi ADOSSOU a ainsi fait part de son intention de mettre en place, au sein de la Cour suprême, un comité intellectuel et scientifique chargé de réfléchir à cette adaptation et d’accompagner la Haute Juridiction dans l’appropriation des nouvelles normes.

Cette initiative pourrait constituer l’un des prolongements majeurs de ce Café juridique. Car au-delà du débat académique, la question posée est désormais celle de la capacité des institutions à faire vivre, dans la pratique, la nouvelle architecture constitutionnelle. Le message semble donc clair : la réforme des textes doit nécessairement s’accompagner d’une évolution des pratiques, des méthodes de travail et des outils juridiques. C’est à cette condition que la nouvelle architecture institutionnelle pourra pleinement trouver sa traduction dans le fonctionnement quotidien de la justice et dans la consolidation de l’État de droit.

Cadnel ADEBAYO