Les parlementaires concernés sont Bernard HOUNGNIBO, Francis GBIAN, Pauline AÏKPANDO, Razack ABIOSSÈ, Solange MÈHOU et Benoît Assouan DÈGLA. Leur désignation par l'Assemblée Nationale permet de compléter la composition de la Haute Cour de Justice, conformément aux dispositions prévues par les textes en vigueur. Parmi les six députés, Solange MÈHOU et Benoît Assouman DÈGLA avaient déjà siégé au sein de cette institution au cours de la précédente mandature. Les quatre autres, Bernard HOUNGNIBO, Francis Gbian, Pauline AÏKPANDO et Razack ABIOSSÈ, feront leur entrée au sein de la juridiction. La cérémonie de prestation de serment se déroulera en présence des membres du Bureau de l'Assemblée Nationale. Elle marquera l'installation officielle des députés-juges appelés à exercer leurs fonctions au sein de l'institution.

À l'issue de cette étape, la Haute Cour de Justice comptera l'ensemble de ses membres. Aux six députés-juges désignés par l'Assemblée Nationale s'ajoutent le Président de la Cour Suprême, Victor Dassi ADOSSOU, ainsi que les six autres membres de la Cour Constitutionnelle, à l'exception de son Président. Il s'agit de Mathieu ADJOVI, Vincent ACAKPO, Nicolas ASSOGBA, Michel ADJAKA, Aleyya Gouda BACO et Dandi GNAMOU, cette dernière assurant la présidence de la Haute Cour de Justice.

Instituée par la Constitution, la Haute Cour de Justice est compétente pour connaître des faits de haute trahison imputés au président de la République ainsi que des infractions commises par les membres du Gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions, dans les conditions prévues par les lois de la République.

L.EBO