Selon le rapport présenté par la Commission du Plan, de l'Équipement et de la Production (C3), présidée par l'honorable Joseph ANANI, cette réforme vise à actualiser le cadre normatif béninois afin de mieux répondre aux défis environnementaux contemporains. Le nouveau texte ambitionne notamment de renforcer l'implication de l'ensemble des acteurs intervenant dans la gestion environnementale, d'intégrer les nouvelles exigences internationales en matière de protection de la biodiversité et des ressources naturelles, ainsi que d'adapter les mécanismes de contrôle et de sanction aux réalités actuelles. Dans un contexte marqué par les effets du changement climatique, l'urbanisation accélérée, la pression foncière et l'augmentation des nuisances environnementales, les députés ont estimé nécessaire de doter le pays d'instruments juridiques plus modernes et plus efficaces.
La nouvelle loi comprend cent quarante-cinq articles répartis en vingt-quatre chapitres et huit titres couvrant l'ensemble des problématiques liées à la préservation de l'environnement. Le texte traite notamment des dispositions générales relatives à la gouvernance environnementale, de la protection et de la valorisation des récepteurs naturels, de la préservation des écosystèmes et du cadre de vie humain, de la lutte contre les pollutions et les nuisances, des procédures d'évaluation environnementale, des mesures d'incitation ainsi que du régime des sanctions pénales applicables aux infractions environnementales. Cette architecture juridique traduit la volonté des pouvoirs publics d'inscrire durablement les préoccupations écologiques au cœur des politiques de développement national.
Au cours des débats généraux, les parlementaires ont salué l'initiative gouvernementale visant à renforcer le bouclier juridique du pays face aux menaces qui pèsent sur l'environnement. Au nom du groupe parlementaire Union Progressiste le Renouveau, les députés Bertin TAMEGNON, Pauline AIKPANDO, Bio Tamou SARAKO, Jean-Méjor ZANNOU, Djamilath SABI MOHAMED, Eugénie KUANA et Denise DÈGBEDJI ont exprimé leur soutien au texte tout en formulant plusieurs observations relatives à sa mise en œuvre. Du côté du Bloc Républicain, les députés Mathias KOUWANOU, Alidjanatou Saliou AREKPA et Jeanne Fieto TCHANATI ont également salué les avancées introduites par la réforme. Les interventions ont particulièrement mis l'accent sur le rôle stratégique des collectivités territoriales décentralisées dans l'application des politiques environnementales de proximité.
Si les élus ont unanimement salué l'implication accrue des communes dans la gouvernance écologique, ils ont également insisté sur la nécessité de renforcer l'accompagnement technique, institutionnel et financier des municipalités. Plusieurs parlementaires ont plaidé pour l'élaboration d'un mécanisme national d'appui aux petites et moyennes entreprises engagées dans la transition écologique ainsi que pour une meilleure coordination administrative entre les différentes structures intervenant dans le secteur. Pour les députés, l'efficacité de cette nouvelle législation dépendra autant de la qualité du texte que de la capacité des institutions à assurer son application effective sur l'ensemble du territoire national.
Avec l'adoption de cette loi, le Bénin franchit une nouvelle étape dans la consolidation de sa politique environnementale et affirme sa volonté d'inscrire le développement durable parmi les priorités stratégiques de l'action publique.
Grant-Aniel BOLARIAN