Pour rappel, la Commission Nationale de Réforme du Droit a été instituée dans le cadre des réformes institutionnelles engagées par le Gouvernement et entérinée en Conseil des Ministres le 15 octobre 2025. Elle est chargée d’assurer une veille permanente sur l’évolution de la législation et de la réglementation, de conduire des études de législation appliquée et prospective, d’accompagner les Institutions publiques dans l’élaboration des textes et d’appuyer le Gouvernement dans la mise en œuvre du droit communautaire. Le Comité Permanent, dont la composition a été arrêtée en Conseil des Ministres le 1er juillet 2026, est présidé par Noël GBAGUIDI. Il est assisté de Djidjouè GBOYOU, vice-président, et d’Igor GUEDEGBE, rapporteur.

Dans son allocution, le Président Romuald WADAGNI a rappelé les principales missions assignées à la Commission Nationale de Réforme du Droit. Il a notamment insisté sur l’identification des dispositions devenues obsolètes au regard des évolutions sociales, économiques et internationales, ainsi que sur la nécessité de combler les vides juridiques liés à l’apparition de nouveaux enjeux. Le Chef de l’État a également évoqué la correction des contradictions pouvant affecter la cohérence de l’arsenal juridique. Pour lui, l’évolution du droit doit permettre de maintenir un cadre juridique cohérent et adapté aux réalités du pays. Au-delà de la mise à jour des textes existants, Romuald WADAGNI a appelé les membres du Comité Permanent à inscrire leur démarche dans une perspective prospective. « Notre arsenal juridique ne doit plus être seulement un instrument qui garantisse l'ordre et la justice dans la Cité. Il faut que nous voyions le droit comme le véritable accélérateur de notre développement », a-t-il déclaré.

Le Président de la République a invité la Commission à prendre en compte, dans ses réflexions, les transformations susceptibles d’influencer durablement le développement du Bénin. Il a notamment cité les enjeux liés au changement climatique, à l’agriculture, à l’urbanisation et aux mutations technologiques. L’objectif, selon le Chef de l’État, est d’anticiper les besoins futurs du pays et de contribuer à l’élaboration d’un cadre juridique capable d’accompagner ces évolutions. Dans cette perspective, il a demandé aux membres du Comité Permanent de privilégier une démarche ouverte et inclusive, en associant aux travaux les experts, les universitaires, les organisations de la société civile, les ordres professionnels ainsi que les autres acteurs concernés. Romuald WADAGNI a par ailleurs assuré que le Gouvernement mettra à la disposition du Comité permanent les moyens logistiques, techniques et financiers nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Après avoir officiellement installé les membres du Comité Permanent, le Président de la République les a invités à formuler des propositions ambitieuses et consensuelles, destinées à adapter le droit aux transformations du pays et à répondre aux besoins des générations présentes et futures.

Grant-Aniel BOLARIAN