La rencontre réunit notamment des magistrats, greffiers, huissiers de justice, avocats, officiers de police judiciaire, cadres des ministères chargés de la Justice et des Affaires étrangères, ainsi que des représentants des ambassades de France et des États-Unis et d’autres acteurs concernés. L’objectif est de confronter les professionnels à des situations concrètes de coopération et d’entraide judiciaires, aussi bien dans le domaine pénal que civil. Au programme figurent notamment l’étude de dossiers complexes et des exercices de simulation portant sur les différentes étapes du traitement d’une demande de coopération judiciaire.
De sa formulation à son exécution, en passant par la transmission, la coordination entre institutions et le suivi des demandes, les participants sont invités à reproduire les principales séquences auxquelles ils pourraient être confrontés dans leurs activités professionnelles. Cette approche vise à identifier les difficultés susceptibles d’entraver le traitement d’une demande d’entraide, à corriger les insuffisances et à favoriser des pratiques plus harmonisées entre les différents intervenants.
Procédant au lancement des travaux, le Directeur de Cabinet du Ministère de la Justice et de la Législation, Florentin GBODOU, a salué la pertinence de l’initiative portée par le BCEJ. Pour lui, l’évolution de la criminalité transnationale organisée impose aux systèmes judiciaires de renforcer leur capacité à travailler ensemble. Les procédures comportant un élément d’extranéité peuvent en effet se révéler particulièrement complexes lorsqu’une partie du dossier, une personne, une preuve ou un patrimoine se trouve à l’extérieur du territoire national. « Lorsqu’une personne recherchée se réfugie à l’étranger, lorsqu’une preuve se trouve hors du territoire national, lorsqu’un enfant est déplacé illicitement, lorsqu’un patrimoine criminel est dissimulé dans plusieurs États ou lorsqu’une décision de justice doit être exécutée au-delà de nos frontières, la capacité de notre système judiciaire à coopérer efficacement devient une condition même de l’efficacité de l’action de la justice », a expliqué le directeur de cabinet. Cette réalité justifie, selon lui, la nécessité de disposer d’acteurs suffisamment outillés pour traiter rapidement et correctement les demandes adressées aux autorités judiciaires étrangères ou reçues de celles-ci.
L’atelier de Porto-Novo s’inscrit dans une démarche visant à renforcer progressivement les capacités des acteurs sur l’ensemble du territoire national. Innocentia APOVO MONTÉÏRO, Directrice du Bureau de la Coopération et de l’Entraide Judiciaire, a rappelé qu’une première session avait été organisée en juin dernier à Parakou au profit des acteurs du nord du Bénin. La session de Porto-Novo permet ainsi d’étendre cette dynamique aux professionnels du sud du pays. Pour la responsable du BCEJ, cette démarche doit contribuer à une meilleure couverture nationale et à davantage de cohérence dans les pratiques en matière de coopération et d’entraide judiciaires.
Le Projet d’appui à l’entraide judiciaire en matière pénale accompagne cette initiative. Il est mis en œuvre par Expertise France avec l’appui financier de l’Agence française de développement. Son coordonnateur, Montesquieu HOUNHOUI, a invité les participants à tirer pleinement profit des échanges et des exercices pratiques afin de contribuer à l’amélioration des mécanismes de coopération judiciaire au Bénin. L’ambition affichée est de faire davantage de célérité, de confidentialité et d’efficacité des principes opérationnels dans le traitement des demandes d’entraide judiciaire.
Au terme des travaux, les participants devraient ainsi disposer d’une meilleure compréhension des procédures, des responsabilités de chaque acteur et des mécanismes de coordination nécessaires pour éviter les retards et les blocages dans les dossiers à dimension transfrontalière. Un enjeu devenu essentiel pour une justice appelée à traiter des affaires dont les ramifications dépassent de plus en plus les frontières nationales.
Léonel ÉBO