Saisie le 21 août 2026 par une correspondance de la présidence du CES, la Cour constitutionnelle a validé la nouvelle charte de l'institution. Ce texte révisé avait été adopté à peine une semaine plus tôt, le jeudi 20 août 2026, lors de l'assemblée plénière des conseillers du CES.

Sur la forme, les Sages de la Cour ont d'abord passé au crible la régularité du vote interne au CES. La loi organique de l'institution impose en effet une condition stricte : toute modification de son règlement doit impérativement recueillir la majorité des deux tiers des conseillers au niveau national.

L'examen du procès-verbal de la séance du 20 août a rapidement levé les doutes. La réforme a été plébiscitée par 18 conseillers sur un total de 21. Ce large consensus, qui dépasse largement le seuil légal requis, a permis à la Cour de déclarer la saisine immédiatement recevable.

Sur le fond, la haute juridiction s'est conformée aux exigences des articles 17 et 123 de la Constitution béninoise (modifiée par les lois de 2019 et de décembre 2025). Ces dispositions obligent les Sages à examiner minutieusement les textes régissant les grandes institutions de la République avant la moindre mise en application.

Après délibérations, le verdict de la Cour est sans équivoque :

•          Article 1er : La requête du président du CES est jugée recevable.

•           Article 2 : Toutes les dispositions du règlement intérieur modifié du CES sont déclarées rigoureusement conformes à la Constitution.

La décision DCC 26-007 sera officiellement notifiée au président du CES et publiée au Journal Officiel. Cette dernière étape administrative acte l'entrée en vigueur des nouvelles règles de fonctionnement de l'institution.

Hospice HOUENOU de DRAVO