C’est désormais officiel. La haute juridiction béninoise a donné son feu vert total à la révision de la Constitution adoptée par l’Assemblée nationale le 14 novembre 2025. Dans sa décision DCC 25-293, rendue à l’issue de deux jours d’audience plénière, la Cour constitutionnelle a jugé la loi n°2025-20 conforme à la Constitution en toutes ses dispositions.

Une réforme d’envergure validée après examen approfondi

Saisie par le Président de la République aux fins de contrôle de constitutionnalité, la Cour a également examiné seize recours introduits par des députés et des citoyens contestant la conformité de la loi. Après une analyse minutieuse de chaque disposition querellée, les Sages ont conclu à la validité juridique de l’ensemble de la réforme.

Cette décision confère ainsi une pleine légitimité constitutionnelle aux modifications apportées à la Loi fondamentale du 11 décembre 1990, déjà révisée une première fois en novembre 2019.

Mandats prolongés et instauration du Sénat

Parmi les principales innovations introduites par la réforme figure l’extension de la durée des mandats électifs. Désormais, le mandat du Président de la République, des députés et des élus locaux passe de cinq à sept ans.

Autre changement institutionnel majeur : la création d’un Sénat. Cette nouvelle chambre haute viendra s’ajouter à l’Assemblée nationale et comptera entre 25 et 30 membres, selon des modalités de désignation prévues par la loi.

Le Sénat aura notamment pour missions la régulation de la vie politique, la consolidation de la démocratie et le renforcement de l’unité nationale.

Une décision rendue dans un contexte politique sensible

La validation de cette révision constitutionnelle intervient quelques jours seulement après l’échec d’une tentative de coup d’État visant le président Patrice Talon. Cette opération, attribuée au lieutenant-colonel Tigri Pascal, actuellement en fuite, avait ravivé les tensions politiques et sécuritaires dans le pays.

Dans ce contexte, la décision de la Cour constitutionnelle apparaît comme un signal fort de continuité institutionnelle et de primauté de l’ordre constitutionnel.

Vers la promulgation de la Constitution révisée

Avec cette décision, plus aucun obstacle juridique ne s’oppose à la promulgation de la Constitution révisée. Le Président de la République peut désormais procéder à sa promulgation, ouvrant ainsi une nouvelle page de l’histoire institutionnelle du Bénin.

Cette réforme, aux implications politiques et institutionnelles majeures, marque un tournant dans l’organisation des pouvoirs publics et redéfinit durablement le paysage démocratique béninois.

Ducas AYENAN