Saisie en procédure d'urgence par la doyenne d'âge en second du Sénat, la haute juridiction s'est prononcée à travers sa décision DCC 26-006 du 3 août 2026. Présidée par le professeur Cossi Dorothé Sossa, la formation plénière a estimé que les dispositions du règlement intérieur sont conformes aux exigences de la Constitution. Cette décision s'inscrit dans le cadre du contrôle obligatoire qu'exerce la Cour constitutionnelle sur les règlements intérieurs des principales institutions de la République avant leur entrée en vigueur. Les articles 117 et 123 de la Constitution du 11 décembre 1990, révisée en 2019 puis en 2025, confèrent en effet à la haute juridiction la mission de vérifier la conformité des règlements intérieurs de l'Assemblée nationale, du Sénat, de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC) ainsi que du Conseil Économique et Social (CES).

Après examen du dossier et délibération, les sept sages ont déclaré la requête recevable avant de valider intégralement le texte adopté par les membres du Sénat. « Article premier : la demande du Sénat est déclarée recevable. Article 2 : le règlement intérieur adopté le 30 juillet 2026 est conforme à la Constitution », énonce la décision de la Cour. La juridiction a également ordonné la notification de sa décision à la doyenne d'âge en second du Sénat ainsi que sa publication au Journal officiel. Cette validation marque une avancée majeure dans le processus d'opérationnalisation du Sénat, nouvelle institution issue des réformes constitutionnelles. Désormais doté d'un cadre juridique définitivement validé, le Sénat peut poursuivre son installation conformément aux prescriptions constitutionnelles. La prochaine étape attendue est l'élection du bureau de l'institution, préalable indispensable au démarrage effectif de ses activités parlementaires.

Appelé à occuper une place stratégique dans le fonctionnement des institutions de la République, le Sénat contribuera notamment au processus législatif et au renforcement de l'équilibre institutionnel voulu par la réforme constitutionnelle.

Grant-Aniel BOLARIAN