Réunis en séance plénière à Porto-Novo, les députés ont voté à l’unanimité ce texte présenté par le gouvernement. Il sanctionne trois catégories d’infractions : la fabrication de fausse monnaie, la falsification de billets ou pièces ayant cours légal, et la mise en circulation de ces signes monétaires contrefaits. 

« Nous faisons face à des réseaux de plus en plus organisés. Les saisies de faux billets de 10 000 et 5 000 FCFA se sont multipliées ces trois dernières années à Cotonou, Parakou et Porto-Novo », a justifié le Garde des Sceaux devant la représentation nationale. La Police républicaine avait démantelé en février dernier une imprimerie clandestine à Akpakpa, avec plus de 180 millions FCFA en faux billets saisis.

20 ans, une peine symbolique et dissuasive

La nouvelle loi marque un tournant. L’ancien Code pénal prévoyait 5 à 10 ans d’emprisonnement pour faux-monnayage. Désormais, la peine minimale est de 10 ans, la maximale de 20 ans de réclusion criminelle. L’amende, elle, ne pourra être inférieure à 20 millions FCFA. Elle pourra être portée au décuple des sommes contrefaites.

« Le législateur assimile le faux-monnayage à une atteinte à la souveraineté économique de l’État. C’est un crime, pas un simple délit », décrypte Me Sylvestre Hounkpè, avocat au Barreau de Cotonou. « Avec 20 ans encourus, on est au même niveau que pour les crimes de sang. Le message aux réseaux est clair : tolérance zéro ».

Le texte punit également la détention ou l’usage de matériel destiné à la contrefaçon, ainsi que le fait de refuser de retirer de la circulation un billet reconnu faux. Les complices et les tentatives sont punis des mêmes peines que les auteurs principaux.

S’aligner sur l’UEMOA et protéger la confiance

Au-delà de la répression, le gouvernement poursuit un triple objectif. D’abord, protéger l’économie nationale contre l’injection de fausse monnaie qui alimente l’inflation et pénalise les petits commerçants. Ensuite, restaurer la confiance des citoyens dans le franc CFA. Enfin, mettre la législation béninoise en conformité avec les directives de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine et les exigences de la BCEAO.

« Tous les États de l’UEMOA doivent harmoniser leur dispositif. Le Bénin était en retard. C’est chose faite », souligne un cadre de la Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances. Le Sénégal et la Côte d’Ivoire ont adopté des lois similaires en 2024 et 2025.

Prochaine étape : la promulgation

Votée le 22 mai, la loi n°2026-07 doit être promulguée par le Président Romuald Wadagni pour entrer en vigueur. Elle sera ensuite publiée au Journal Officiel. 

La BCEAO et les banques commerciales annoncent déjà des campagnes de sensibilisation auprès des commerçants et des populations sur la détection des faux billets. « La répression ne suffit pas. Il faut aussi éduquer », insiste la Banque Centrale.Pour les faussaires, le prix de la contrefaçon vient de flamber.

Ibourahim Abdou Gibril