COUPURE D'EAU OU D'ÉLECTRICITÉ POUR RETARD DE PAIEMENT DE FACTURE AU BÉNIN: Ce que dit la loi  et les obligations des consommateurs

COUPURE D'EAU OU D'ÉLECTRICITÉ POUR RETARD DE PAIEMENT DE FACTURE AU BÉNIN:

Ce que dit la loi  et les obligations des consommateurs

(4.0)

Une facture impayée, une interruption programmée ou un litige de facturation peuvent entraîner une suspension de la fourniture d'eau ou d'électricité. Au Bénin, les procédures appliquées par la Société Béninoise d'Énergie Électrique (SBEE) et la Société Nationale des Eaux du Bénin (SONEB) diffèrent sensiblement. Délais de paiement, préavis et voies de recours : connaître les règles permet aux usagers de mieux protéger leurs droits.

Lorsqu'une interruption de la fourniture d'électricité est programmée pour des travaux de maintenance, des opérations de sécurisation ou des interventions sur le réseau, la SBEE est tenue d'informer ses abonnés au moins 48 heures à l'avance. Cette information est généralement diffusée par voie de communiqué, sur les plateformes numériques de l'entreprise ou par tout autre canal de communication approprié. En matière d'impayés, la réglementation prévoit un délai de 15 jours à compter de l'émission de la facture pour procéder au règlement. À l'expiration de ce délai, la SBEE est habilitée à suspendre la fourniture d'électricité conformément à son règlement de service. Les consommateurs disposent toutefois d'un recours. Toute contestation écrite adressée à la SBEE dans les cinq jours ouvrables suivant la réception d'une facture litigieuse suspend la procédure de coupure jusqu'à l'examen du dossier. En revanche, lorsqu'une interruption programmée a été régulièrement annoncée, l'entreprise n'est généralement pas tenue d'indemniser les abonnés pour les désagréments occasionnés.

 

Par ailleurs, les dispositions applicables à la fourniture d'eau sont plus strictes. Après la présentation de la facture, l'abonné dispose de cinq jours ouvrables pour effectuer le paiement. Passé ce délai, la SONEB peut procéder à la suspension de la desserte sans préavis supplémentaire. Dans la pratique, certains usagers évoquent des difficultés liées à la non-réception des factures ou à des délais d'enregistrement des paiements électroniques. Les consommateurs sont donc invités à conserver systématiquement leurs preuves de paiement et à saisir rapidement le service clientèle en cas d'anomalie. En cas de contestation, la première démarche consiste à adresser une réclamation au fournisseur concerné. Si le différend persiste avec la SBEE après les échanges, le consommateur peut saisir l'Autorité de Régulation de l'Électricité (ARE), compétente pour examiner les litiges relevant du secteur électrique.

 

Au-delà des dispositions réglementaires, la vigilance demeure la meilleure protection. Vérifier régulièrement ses factures, conserver les justificatifs de paiement et réagir sans délai en cas d'erreur ou d'anomalie permettent souvent d'éviter une interruption de service.

 

Léonel ÉBO

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Brice HAL

2 jours

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