PRÉVENTION DES TENSIONS SOCIALES ET PRÉSERVATION DE L’ORDRE PUBLIC : 22 périmètres déclarés d’utilité publique à Tankpè et Adjagbo pour éviter des démolitions massives

PRÉVENTION DES TENSIONS SOCIALES ET PRÉSERVATION DE L’ORDRE PUBLIC

22 périmètres déclarés d’utilité publique à Tankpè et Adjagbo pour éviter des démolitions massives

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Face au risque de graves troubles sociaux liés à l’exécution de décisions judiciaires ordonnant des démolitions d’habitations, le Gouvernement béninois a décidé de déclarer d’utilité publique 22 périmètres répartis dans plusieurs communes, notamment à Cotonou, Abomey-Calavi et Lalo

Ces zones, actuellement sous le coup de contentieux fonciers, totalisent des superficies dépassant largement 5 000 mètres carrés. Parmi les sites concernés figurent notamment un périmètre de plus de 19 hectares à Tankpè et environ 4 hectares à Adjagbo, où l’exécution des décisions de justice aurait entraîné la destruction de nombreuses habitations. Par contre, conformément aux dispositions du Code foncier et domanial, l’État a opté pour la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. Cette démarche vise à protéger les populations concernées tout en garantissant un juste et préalable dédommagement aux propriétaires impactés, grâce au fonds prévu à cet effet. Il s’agit d’un mécanisme légal permettant à la puissance publique d’intervenir dans des situations exceptionnelles où l’intérêt général est menacé.

Cette décision est motivée par la volonté de prévenir des troubles à l’ordre public. À Lalo, par exemple, l’expulsion annoncée de producteurs agricoles faisait peser des risques non seulement sur la sécurité alimentaire locale, mais avait déjà donné lieu à des affrontements et à la destruction de plantations. En intervenant à travers cette déclaration d’utilité publique, le Gouvernement cherche à contenir les tensions, préserver la cohésion sociale et encadrer juridiquement une situation susceptible de dégénérer. Cette mesure illustre la complexité des enjeux fonciers au Bénin, où la sécurisation des droits de propriété, la paix sociale et la gestion rationnelle du territoire doivent constamment être conciliées.

Avec cette décision, l’État entend affirmer son rôle d’arbitre et de garant de l’intérêt général, tout en s’inscrivant dans le strict respect des procédures légales en vigueur.

 

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Brice HAL

2 jours

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