Le guide pratique destiné aux présidents de juridictions (TPI et CA) ; le guide pratique destiné aux magistrats du parquet (TPI et CA) ; le guide pratique destiné au juge de jugement ; le guide pratique destiné aux juges d’instruction et au juge des libertés et de la détention ; le guide pratique destiné au juge des mineurs et, enfin, le guide pratique destiné au greffier en chef. Tels sont les 06 documents cardinaux auxquels les experts et personnes ressources conviés à cet atelier organisé par la Direction des affaires pénales et des grâces (DAPG) avec le soutien du Projet d’appui au renforcement et à l’accès à la justice (PARAJ) ont eu à conférer le sceau d’excellence à travers les rapports de synthèse et qui sont désormais appelés à structurer la vie des juridictions.

Dans son mot de bienvenue, le Directeur des affaires civiles et des grâces, Norbert Lié Dadjo, a laissé entendre que nos juridictions sont confrontées, au quotidien, à une double exigence contradictoire : faire plus avec les mêmes ressources, tout en garantissant le même niveau d’exigence juridique. À l’en croire, ces guides répondent à cette exigence. « Ils harmonisent les pratiques, sécurisent les actes et donnent à chaque parquetier, chaque magistrat, chaque magistrat instructeur, chaque greffier, une boussole commune. Ils constituent, en somme, la mémoire procédurale de notre institution », a-t-il ajouté. M. Dadjo a, pour clore ses propos, exprimé sa profonde gratitude au ministre de la Justice pour ses précieux conseils ayant conduit à l’aboutissement de ce processus, de même qu’aux représentants du PNUD-Bénin et du Bureau INL de l’Ambassade des États-Unis, dont le soutien constant, à travers le PARAJ, trouve ici l’une de ses concrétisations. À sa suite, le Directeur national du PARAJ, Gérard Onésime Madodé, a rappelé que, depuis l’atelier d’enrichissement à Porto-Novo, les équipes et le comité d’experts n’ont ménagé aucun effort pour intégrer minutieusement l’ensemble des contributions des praticiens. « Nous avons veillé à ce que la version consolidée qui vous est présentée aujourd’hui respecte scrupuleusement les exigences de notre droit positif et les réalités opérationnelles du terrain », a-t-il martelé. M. Madodé a pour finir, promis que le PARAJ prendra entièrement en charge les aspects techniques liés à leur intégration et à leur déploiement sur la plateforme de formation à distance de l’EFPJ. Dans son intervention, le représentant de l’Ambassade des États-Unis près le Bénin, Gregory Garland a rassuré quant à la volonté du Gouvernement des États-Unis d’accompagner la réforme du secteur judiciaire au Bénin afin d’offrir à chaque citoyen une justice efficace. Quant à la Représentante résidente adjointe du PNUD-Bénin, Manon Bernier, elle a souligné que l’harmonisation des pratiques que consacreront ces documents est la clé de voûte de la confiance du justiciable. « Qu’il soit à Cotonou, à Parakou ou à Natitingou, chaque citoyen est en droit d’attendre la même rigueur procédurale, la même prévisibilité et la même équité face au service public de la justice », a-t-elle ajouté. Mme Bernier pour sa part, réaffirmé l’engagement du PNUD à poursuivre son accompagnement technique aux côtés du Ministère de la justice et de la législation afin que l’intégration numérique de ces modules soit un plein succès et contribue à l’avènement d’une justice moderne, performante et protectrice des droits de chacun.

Ouvrant ces assises, le Directeur adjoint de cabinet du ministre de la Justice, Ulrich Gilbert Togbonon, a indiqué que ces 06 documents forment un corpus indissociable, traduisant la réponse de l’administration judiciaire aux exigences d’égalité des citoyens devant le service public. « Notre ambition est limpide : assurer que chaque dossier, du Sud au Nord du pays, soit traité avec la même rigueur, dans les mêmes délais et selon des standards uniformes de performance », a-t-il fait savoir. Il a par ailleurs, rappelé que l’autorité attend de cet atelier des conclusions claires, dénuées de toute ambiguïté, ouvrant la voie à un avis de conformité technique sans réserve. « C’est à cette condition que les guides recevront la concrétisation officielle par la signature des décrets d’institutionnalisation, permettant leur intégration dans les curricula de l’EFPJ et leur déploiement obligatoire sur l’ensemble du territoire national », a-t-il conclu.

Wendy J. KEDOTE