Désormais, la publicité dans les écoles privées, collèges, lycées et universités ne pourra se faire qu’à des conditions précises, définies par le Décret n°2018-261 du 27 juin 2018 et la Décision n°10-045/HAAC du 5 octobre 2010. La HAAC précise que seuls les établissements régulièrement agréés ou homologués sont autorisés à faire de la publicité, et uniquement pour les filières officiellement validées. Toute donnée chiffrée ou statistique avancée devra être certifiée par les structures compétentes des ministères en charge de l’éducation, afin de mettre fin aux exagérations mensongères. Chaque publicité devra porter la mention obligatoire « Vu et approuvé », accompagnée du nom complet de l’autorité qui a délivré l’aval officiel.
Cependant, la HAAC rappelle également les dispositions des articles 323 et 324 de la loi n°2015-07 du 20 mars 2015, qui établissent la responsabilité partagée entre l’annonceur et le diffuseur. Autrement dit, non seulement l’école qui publie de fausses informations est coupable, mais le média ou la régie publicitaire qui accepte de diffuser ces annonces s’expose aussi à des poursuites. Plus grave encore : lorsqu’il s’agit d’un établissement scolaire en tant que personne morale, les dirigeants peuvent être poursuivis pénalement. Le diffuseur, de son côté, encourt exactement les mêmes sanctions que l’annonceur, la complicité étant réprimée au même titre que l’infraction elle-même. Par la voix de son Secrétaire général, François K. AWOUDO, la HAAC en appelle à la vigilance et au sens de responsabilité des promoteurs de médias et des régies publicitaires. L’organe de régulation dit compter sur leur bonne foi pour mettre en œuvre ces règles, dans l’intérêt des apprenants et de leurs familles.
Cette sortie musclée de la HAAC marque un tournant : l’ère des campagnes publicitaires débridées et non contrôlées est révolue. En s’attaquant frontalement à la publicité mensongère dans le secteur éducatif, l’institution entend garantir une information claire, honnête et vérifiable, tout en assainissant la concurrence entre établissements privés.