RECOURS CONTRE L’ORDONNANCE N°288/2025 DU TPI-PC La Cour Constitutionnelle décline sa compétence

RECOURS CONTRE L’ORDONNANCE N°288/2025 DU TPI-PC

La Cour Constitutionnelle décline sa compétence

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La Cour Constitutionnelle s’est réunie en audience plénière spéciale ce jeudi 23 octobre 2025 pour examiner sept recours enregistrés à son greffe, dont cinq en lien direct avec le processus de parrainage dans le cadre de l’élection présidentielle de 2026.

Parmi les requérants figurent plusieurs citoyens ayant saisi la Haute juridiction pour contester l’ordonnance N°288/2025 rendue le 13 octobre 2025 par le Président du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou. Ces recours mettaient en cause la conformité à la Constitution de certaines décisions judiciaires relatives à la procédure de parrainage des candidatures à l’élection présidentielle. Après examen des arguments soulevés et à la lumière des dispositions constitutionnelles et légales régissant ses attributions, la Cour a estimé que les griefs formulés ne relevaient pas de sa compétence. En conséquence, elle s’est déclarée incompétente pour connaître desdits recours, conformément aux principes de séparation des pouvoirs et de respect de la hiérarchie juridictionnelle. Cette décision, enregistrée sous la référence EP 25-006 du 23 octobre 2025, sera rendue publique dans son intégralité afin de permettre une meilleure compréhension des motivations juridiques qui l’ont fondée.

Par cet arrêt, la Cour constitutionnelle réaffirme son attachement au strict respect de ses prérogatives constitutionnelles, tout en rappelant que le contrôle de constitutionnalité ne saurait se substituer aux procédures judiciaires ordinaires relevant des juridictions de droit commun.

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Brice HAL

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