L’annonce intervient dans un contexte particulier. Patrice TALON est actuellement engagé comme facilitateur dans le processus de réunification des différentes composantes de l’Église du Christianisme Céleste. À Saint-Ouen-sur-Seine, devant des responsables et fidèles de l’ECC, il a expliqué que les textes actuellement applicables ne permettent pas, selon lui, de répondre suffisamment aux spécificités des organisations religieuses, notamment lorsque des conflits internes sont susceptibles de perturber l’ordre public.
Le futur dispositif ne viserait donc pas simplement à encadrer l’existence administrative des associations religieuses. Il devrait surtout préciser leur organisation, leur fonctionnement et les conditions dans lesquelles les pouvoirs publics peuvent exercer leurs responsabilités lorsque les activités ou les conflits internes d’une organisation cultuelle présentent des risques pour l’ordre public. « Il y a un texte qui est en préparation », a indiqué Patrice TALON, précisant qu’il travaille lui-même sur le dossier afin de tenir compte de la spécificité des associations religieuses. L’ambition affichée est de parvenir à une loi permettant de « structurer, organiser et régir la vie des religions ». Le calendrier annoncé est précis : le texte devrait être voté au plus tard au milieu de l’année 2027, sous réserve naturellement du processus parlementaire et de son adoption.
L’une des principales justifications avancées concerne la responsabilité de l’État dans la préservation de l’ordre public. Patrice Talon estime que les conflits pouvant opposer les différentes composantes d’une même confession ne relèvent plus seulement de la sphère interne lorsqu’ils dégénèrent en affrontements. Cette préoccupation n’est pas totalement nouvelle dans le droit béninois. La législation générale sur les associations et fondations a déjà été profondément actualisée avec la loi n°2025-19 du 22 juillet 2025, qui a notamment instauré un registre des associations et fondations et renforcé les dispositions relatives à leur fonctionnement et à leur contrôle. La nouvelle réforme annoncée devrait toutefois aller plus loin en tenant compte des particularités propres aux structures religieuses.
L’Église du Christianisme Céleste se trouve au premier plan de cette réflexion. Depuis plusieurs mois, Patrice Talon accompagne les différentes tendances de cette confession dans un processus de réconciliation et de réunification. Dans ce cadre, un comité travaille notamment à la définition de critères permettant d'identifier clairement les structures pouvant se réclamer de l’Église du Christianisme Céleste. L’objectif est d’établir un cadre de référence commun auquel les différentes composantes devront se conformer. Cette démarche pourrait ainsi constituer l’un des premiers terrains d’application de la philosophie défendue par le président du Sénat : permettre à une confession religieuse de préserver sa liberté cultuelle tout en disposant d’une organisation clairement identifiable dans ses rapports avec l’administration.
L’enjeu de la future loi sera donc de concilier deux impératifs : la liberté de culte et la responsabilité de l’État en matière d’ordre public. Patrice TALON a lui-même souligné que le culte demeure libre, y compris pour des communautés qui ne seraient pas nécessairement enregistrées comme associations. Mais lorsque des conflits liés à l’organisation d’une confession sont susceptibles de provoquer des affrontements ou des pertes en vies humaines, l’État doit pouvoir disposer d’un cadre juridique suffisamment précis pour intervenir. Cette distinction pourrait être déterminante dans l’élaboration du futur texte. Elle devra notamment éviter que l’encadrement administratif des associations religieuses ne soit assimilé à une restriction de la liberté de religion.
Selon Patrice TALON, la problématique n’est d’ailleurs pas propre au Bénin. Plusieurs États africains seraient confrontés à des difficultés similaires concernant le statut, l’organisation et la gouvernance des associations religieuses. Le Président du Sénat affirme avoir échangé avec certains dirigeants africains sur ces questions. Pour le Bénin, le chantier est désormais annoncé. Si le calendrier communiqué depuis la France est respecté, les organisations religieuses, les responsables confessionnels, les juristes et les acteurs de la société civile devraient disposer, dans les prochains mois, d’un nouveau sujet majeur de débat : jusqu’où l’État peut-il encadrer l’organisation des cultes sans porter atteinte à la liberté religieuse ? La réponse devrait progressivement prendre forme avec la rédaction puis l’examen du projet de loi annoncé pour 2027.
Cadnel ADEBAYO