Une réponse à un défi devenu préoccupant

 L'alerte est venue du Greffier en Chef de la Cour de Justice de la CEDEAO, Me. Yaouza OURO-SAMA. Dressant le bilan des travaux à l'issue de la rencontre, il a révélé un chiffre qui interpelle : le taux d'exécution des décisions de la Cour, estimé à 20 % il y a un an, est aujourd'hui tombé à seulement 16,3 %. Un recul jugé préoccupant par les participants. « Cette situation commence à paraître alarmante », a-t-il reconnu, appelant les États membres à renforcer davantage leurs mécanismes nationaux d'exécution afin de préserver la crédibilité de la Cour et la confiance des citoyens dans la justice communautaire. Pour les responsables de la CEDEAO, l'enjeu est considérable. Une décision de justice qui n'est pas exécutée demeure une promesse inachevée, un droit reconnu mais non exercé, une réparation attendue mais non obtenue. C'est précisément pour répondre à ce défi que les États membres ont décidé d'agir.

Un cadre de collaboration inédit adopté à Cotonou

La principale avancée de cette deuxième réunion est sans conteste l'adoption d'un accord-cadre de collaboration entre les Autorités nationales compétentes. En effet, ce nouveau mécanisme vise à renforcer les relations institutionnelles entre les États, faciliter le partage d'informations, promouvoir les échanges d'expériences et accélérer le processus d'exécution des décisions de la Cour de Justice de la CEDEAO. Selon le Président de la Cour de Justice de la CEDEAO, l'Honorable Ricardo Claudio MONTEIRO GONÇALVES, ce cadre constitue « une avancée significative » pour le système judiciaire communautaire. Il offre désormais une base opérationnelle claire pour le partage structuré des informations, le suivi conjoint des affaires prioritaires et une meilleure coordination entre les différentes institutions de la Communauté. Le Président de la Cour a toutefois tenu à rassurer les États membres. Ce nouveau cadre n'institue ni une nouvelle organisation communautaire ni de nouvelles obligations financières ou juridiques. Il constitue simplement la mise en œuvre effective des engagements déjà consacrés par l'Acte additionnel adopté par la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement en décembre 2025.

Une plateforme permanente pour rapprocher les États

 Autre décision majeure : la création d'une plateforme permanente d'échanges entre les Autorités nationales compétentes. Cette plateforme permettra des concertations périodiques, le partage de bonnes pratiques et un suivi plus régulier de l'exécution des décisions de la Cour. L'ambition est claire : instaurer une véritable culture de coopération judiciaire au sein de l'espace communautaire. Les participants se sont également accordés sur un modèle harmonisé de rapportage. Désormais, les États membres devront transmettre, au plus tard le 31 décembre de chaque année, des rapports détaillés sur l'état d'exécution des décisions de la Cour à la Commission de la CEDEAO et à la juridiction communautaire. Cette mesure vise à améliorer le suivi institutionnel et à disposer d'une photographie plus fidèle de la mise en œuvre des décisions communautaires.

« La Cour de Justice de la CEDEAO est notre Cour »

 Au cours de la cérémonie de clôture, l'émotion et la gratitude étaient également au rendez-vous. Au nom de l'ensemble des participants, Monsieur Amadou Mbayé GUISSÉ, Agent Judiciaire de l'État du Sénégal, a salué l'hospitalité du peuple béninois et le professionnalisme de l'organisation. Il a surtout réaffirmé l'attachement des États membres à l'institution judiciaire communautaire. « La Cour, c'est la Cour de la Communauté. Par conséquent, c'est notre Cour à nous », a-t-il déclaré. Il a assuré de la disponibilité des Autorités Nationales compétentes à accompagner toutes les initiatives susceptibles de renforcer l'efficacité et la légitimité de la juridiction. Pour lui, si le forum des Autorités Nationales Compétentes parvient à atteindre sa vitesse de croisière, la question du faible taux d'exécution des décisions pourrait progressivement connaître une amélioration significative.

Une justice au service des États et des citoyens

 Dans son allocution de clôture, le Président de la Cour de Justice de la CEDEAO a insisté sur un principe fondamental : la juridiction communautaire n'est ni une institution étrangère ni une structure imposée aux États. « Elle est une institution créée par les États membres, au service des États membres et de leurs citoyens », a-t-il rappelé. La Cour, a-t-il expliqué, respecte pleinement la souveraineté des États et agit comme un instrument complémentaire destiné à renforcer l'État de droit et l'intégration régionale. Pour Ricardo Claudio MONTEIRO GONÇALVES, la crédibilité de la justice communautaire dépend autant de la qualité des décisions rendues que de leur exécution effective. C'est cette exécution qui permet de transformer les droits reconnus par la Cour en protections concrètes pour les citoyens.

Cotonou, le rendez-vous de la responsabilité partagée

 Au terme de cette deuxième réunion, un constat s'impose : aucune institution, à elle seule, ne peut garantir l'exécution des décisions de justice communautaire. La réussite de ce processus exige une action coordonnée entre les États membres, les Autorités Nationales Compétentes, la Commission, le Parlement et la Cour elle-même. Les participants repartent ainsi de Cotonou avec une feuille de route claire, des engagements renouvelés et la volonté affirmée de renforcer l'effectivité de la justice communautaire. Au-delà des textes adoptés, la rencontre béninoise aura surtout consacré une nouvelle philosophie : faire de l'exécution des décisions de justice non plus le maillon faible de l'intégration régionale, mais l'un de ses principaux leviers.

La CEDEAO envoie ainsi un message fort : une justice communautaire crédible est une justice dont les décisions vivent au-delà des prétoires et produisent des effets concrets dans la vie des citoyens. Et c'est désormais cette bataille de l'effectivité que la Communauté entend mener avec détermination.

Tchékpémi Jacques AHOUANSOU