Cette procédure de contrôle, prévue par les textes en vigueur, conditionne l'entrée en application du document qui fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de la nouvelle institution parlementaire. Si le Règlement Intérieur est déclaré conforme, les sénateurs pourront poursuivre leur agenda avec l'élection des membres du bureau du Sénat, prochaine étape de l'installation définitive de la chambre haute. En revanche, si la Cour formule des réserves ou des observations, le texte devra être renvoyé au Sénat pour être modifié conformément aux recommandations de la haute juridiction. Une fois les ajustements effectués, le document sera de nouveau transmis à la Cour Constitutionnelle pour une nouvelle vérification avant son entrée en vigueur.

Adopté le jeudi 30 juillet 2026, quelques heures après l'installation officielle de la première mandature du Sénat, le Règlement Intérieur constitue le socle juridique qui encadrera les travaux de l'institution. Son adoption figurait comme unique point inscrit à l'ordre du jour de la première séance plénière des sénateurs tenue au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Ce texte définit notamment les modalités d'organisation des sessions, les règles de fonctionnement des organes du Sénat ainsi que les procédures applicables aux travaux parlementaires.

La prochaine réunion des sénateurs est annoncée pour le jeudi 6 août. D'ici là, l'attention reste tournée vers la décision de la Cour constitutionnelle, dont dépend la poursuite du calendrier d'installation de la deuxième chambre du Parlement béninois.

Cadnel ADEBAYO