Ces décisions traduisent la volonté du Gouvernement d’adapter les mécanismes institutionnels aux orientations retenues en matière d’attractivité économique et de mobilisation des investissements. Parmi les textes modifiés figure le décret n°2023-119 du 29 mars 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d’agrément des zones économiques spéciales. L’ajustement de ce dispositif intervient alors que les zones économiques spéciales occupent une place importante dans la stratégie d’accueil des investisseurs et de développement des activités industrielles. Leur fonctionnement et leur gouvernance constituent, à ce titre, des éléments déterminants pour l’implantation et l’expansion des entreprises. La modification adoptée par le Conseil vise ainsi à faire évoluer le cadre institutionnel qui encadre l’agrément des activités au sein de ces espaces économiques.

Le Gouvernement a également décidé de modifier le décret n°2021-068 du 17 février 2021 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de promotion des investissements. Ce comité constitue l’un des cadres institutionnels dédiés à la coordination de la politique de promotion des investissements. Sa réorganisation participe donc à l’adaptation de l’architecture administrative chargée d’accompagner et de faciliter l’investissement au Bénin. À travers cette réforme, l’Exécutif entend ajuster le fonctionnement du dispositif aux nouvelles orientations retenues pour renforcer l’attractivité du pays.

Le troisième ajustement institutionnel porte sur le décret n°2018-165 du 2 mai 2018 relatif aux attributions, à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Cellule d’Appui au Partenariat Public-Privé en République du Bénin. La modification de ce texte concerne ainsi l’un des mécanismes destinés à accompagner les projets réalisés dans le cadre de partenariats entre les pouvoirs publics et les opérateurs privés. Elle intervient dans un contexte où le recours aux PPP constitue un levier envisagé pour mobiliser des financements et des compétences privées en faveur de projets structurants.

Sur le plan financier, le Conseil des Ministres a par ailleurs autorisé la transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord établissant la Banque de développement Shelter Afrique. Cette procédure devra désormais suivre son cours devant le Parlement. La décision vient compléter l’ensemble des mesures prises au cours de la même session en matière d’investissement et de financement du développement. Enfin, le Conseil des Ministres a procédé à la nomination de commissaires aux comptes auprès de certaines entreprises publiques. Cette décision s’inscrit dans le dispositif de suivi et de contrôle de la gestion des entreprises concernées.

Au total, les mesures adoptées ce 2 septembre dessinent une nouvelle étape dans l’évolution du cadre institutionnel béninois consacré à l’investissement. Zones économiques spéciales, promotion des capitaux, PPP et gouvernance des entreprises publiques sont ainsi concernés par les ajustements décidés par le Gouvernement. L’objectif affiché est de disposer d’un dispositif institutionnel mieux adapté aux ambitions du Bénin en matière d’attractivité économique, d’industrialisation et de mobilisation des investissements.

Léonel ÉBO