La réforme du droit s’installe progressivement au cœur des échanges entre les institutions de la République. Installé par le président de la République, le Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit poursuit ses consultations en vue de préciser les contours de sa mission et de définir les conditions de sa mise en œuvre. C’est dans ce cadre que ses membres ont été reçus par le Président de l’Assemblée Nationale. Au cours de l’audience, les discussions ont porté notamment sur les enjeux liés à la législation, l’efficacité de la mission confiée à la commission ainsi que les orientations devant guider l’élaboration de sa feuille de route.

Une feuille de route encore en construction

 À l’issue de la rencontre, le rapporteur du Comité permanent, le professeur Samson Guédégbé, a expliqué que la feuille de route n’était pas encore définitivement arrêtée. La démarche auprès du président de l’Assemblée nationale participe donc d’un processus plus large de consultations. D’autres rencontres avec les responsables de plusieurs institutions de la République sont annoncées. Elles devraient permettre au comité de recueillir différents éclairages avant d’arrêter les orientations opérationnelles nécessaires au déploiement de sa mission. « Nous avons donc rencontré le Président, qui a manifesté son intérêt pour le bon fonctionnement de la commission et a partagé avec nous ses préoccupations concernant la législation et l’efficacité de notre mission », a expliqué Samson GUÉDÉGBÉ. Selon lui, le décret portant création de la commission définit déjà le cadre général de ses missions et attributions. Le travail engagé consiste désormais à traduire ces orientations en actions concrètes.

Le Parlement parmi les interlocuteurs

 La rencontre avec Joseph DJOGBÉNOU revêt un intérêt particulier au regard du rôle de l’Assemblée Nationale dans le processus législatif. Les échanges ont ainsi permis au Comité permanent de recueillir les observations du président de l’institution sur les questions relevant de la législation et sur les conditions d’une réforme susceptible de répondre aux besoins identifiés. Le Professeur Samson GUÉDÉGBÉ assure que les membres du comité disposent désormais d’une meilleure compréhension des attentes exprimées au cours de cette audience. D’autres consultations doivent toutefois compléter cette première étape. « La feuille de route de la commission n’est pas encore complètement finalisée, et c’est précisément ce qui motive notre démarche », a-t-il précisé. Le rapporteur annonce ainsi une série d’entretiens avec d’autres responsables institutionnels. L’objectif est d’affiner le document d’orientation avant son déploiement effectif.

« Les prochains jours nous rendront fiers »

 À l’issue de l’audience, la délégation s’est déclarée satisfaite des échanges avec le président de l’Assemblée Nationale. Samson GUÉDÉGBÉ a notamment salué la maîtrise du dossier par Joseph DJOGBÉNOU et la convergence de vues constatée autour de la mission confiée au comité. Le rapporteur a également laissé entrevoir les prochaines étapes de leurs travaux dans une formule imagée : « Le tigre ne proclame pas sa tigritude, mais les prochains jours nous rendront fiers de ce que nous allons accomplir, et les Béninois pourront apprécier le travail qui sera abattu. »

Pour le Comité permanent, la phase actuelle est donc celle de la consultation et de la structuration. La finalisation de la feuille de route devra ouvrir la voie à la mise en œuvre effective des missions définies par le décret portant création de la Commission nationale de réforme du droit.

Léonel ÉBO