« Si la CEDEAO n’avait pas été instituée, il faut l’instituer. » D’entrée, Joseph Fifamin DJOGBÉNOU a voulu situer sa démarche. Les critiques qu’il formule sur le fonctionnement de la justice communautaire ne traduisent pas, selon lui, une remise en cause de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest. Au contraire, elles procèdent de la nécessité de consolider une organisation régionale dont il souligne les apports en matière de dignité, de mobilité et de sécurité des populations. Pour le Professeur de droit, la CEDEAO ne saurait cependant être réduite à une organisation réunissant les gouvernements. « La CEDEAO n’est pas seulement une institution des gouvernements, une institution intergouvernementale. Elle est aussi une communauté des peuples », a-t-il soutenu. C’est dans cette perspective qu’il a livré une lecture critique du fonctionnement de la Cour de Justice de la CEDEAO. La juridiction communautaire, reconnaît-il, a rendu des décisions qu’il qualifie d’« audacieuses ou courageuses » et constitue l’un des instruments les plus visibles de la construction juridique communautaire. Mais cette place particulière expose également la Cour à des critiques et à des interrogations auxquelles il convient, selon lui, d’apporter des réponses.

Joseph DJOGBÉNOU s’est notamment intéressé à la nature du droit produit au niveau communautaire. Il refuse de considérer les normes de la CEDEAO ou la jurisprudence de sa Cour comme un droit extérieur aux États membres. Dans son approche pédagogique du droit, a-t-il expliqué, il ne présente ni les normes communautaires comme « un droit d’ailleurs », ni la jurisprudence de la Cour comme « une jurisprudence d’ailleurs ». Ces normes et décisions participent, selon lui, du droit positif applicable dans les États membres. Cette conception conduit nécessairement à examiner les rapports entre les juridictions nationales et la juridiction communautaire. Le président de l’Assemblée nationale a notamment évoqué le principe de subsidiarité et l’affaire Hadijatou Mani KORAOU contre la République du Niger, jugée en 2008 par la Cour de justice de la CEDEAO. Pour lui, la subsidiarité ne saurait conduire les juridictions nationales à se décharger de leurs responsabilités. Les juges nationaux doivent exercer pleinement leurs compétences, notamment en matière de protection des droits fondamentaux, afin que la juridiction communautaire ne soit pas appelée à intervenir du fait d’une carence ou d’une réponse tardive au niveau national.

La principale difficulté soulevée par Joseph DJOGBÉNOU tient toutefois à la multiplication des juridictions communautaires intervenant dans le même espace régional. La CEDEAO dispose de sa Cour de Justice. L’UEMOA possède également une juridiction communautaire. Dans le domaine du droit des affaires, l’OHADA s’appuie sur la Cour commune de justice et d’arbitrage, la CCJA. Cette architecture institutionnelle peut devenir problématique lorsque les champs de compétence se rapprochent ou se croisent. Joseph DJOGBÉNOU évoque alors le risque d’un « désordre communautaire » et d’un « désordre juridictionnel ». La difficulté apparaît notamment lorsqu’un même litige présente plusieurs dimensions. Une affaire peut ainsi relever du droit des affaires tout en soulevant des questions relatives aux droits fondamentaux. Plusieurs juridictions communautaires peuvent alors être amenées à examiner, chacune dans son ordre juridique, des aspects d’une même situation. D’où l’interrogation soulevée par le Président de l’Assemblée Nationale : comment garantir la cohérence de l’ordre juridique communautaire lorsque des juridictions distinctes, toutes souveraines dans leur domaine, peuvent parvenir à des solutions difficilement conciliables ?

Pour Joseph DJOGBÉNOU, la réponse passe par une conception plus large du dialogue des juges. Celui-ci ne devrait plus être envisagé uniquement dans les relations entre les juridictions nationales et la Cour de justice de la CEDEAO. « La vraie question du dialogue des juges » se pose également entre les juridictions communautaires elles-mêmes, a-t-il fait valoir. La Cour de Justice de la CEDEAO, la Cour de justice de l’UEMOA et la CCJA doivent ainsi pouvoir mieux articuler leurs interventions. Une clarification des domaines de compétence et un dialogue institutionnel plus structuré pourraient, selon l’analyse développée à Cotonou, contribuer à prévenir les contradictions et à renforcer la sécurité juridique dans l’espace ouest-africain. Cette évolution ne devrait toutefois pas se limiter aux juridictions communautaires. Elle implique également, selon le président de l’Assemblée nationale, un renforcement des juridictions nationales, qui doivent demeurer pleinement opérationnelles dans leurs domaines de compétence.

Au terme de son intervention, Joseph DJOGBÉNOU a avancé plusieurs pistes de réflexion. La première concerne une revue des compétences de la Cour de justice de la CEDEAO, en parallèle avec le renforcement de l’efficacité des juridictions nationales. La deuxième porte sur l’instauration d’un dialogue plus organisé entre les différentes juridictions communautaires, notamment celles de la CEDEAO et de l’UEMOA ainsi que la CCJA. La troisième touche au fonctionnement interne de la Cour de justice de la CEDEAO. Le professeur de droit a invité les participants à réfléchir aux mécanismes susceptibles d’offrir davantage de possibilités de réexamen ou de correction des décisions, soulignant l’absence, dans l’organisation actuelle de la Cour, d’un dispositif reposant sur une première instance suivie d’une chambre d’appel. « Je ne suis pas porteur de bonnes nouvelles », a lancé le guest speaker, assumant ainsi le caractère volontairement critique de son intervention. L’objectif affiché n’est cependant pas de fragiliser la justice communautaire. Il s’agit plutôt, dans son analyse, de renforcer sa cohérence, sa légitimité et son efficacité. Pour Joseph Fifamin DJOGBÉNOU, la Cour de justice doit tendre vers « une véritable juridiction des peuples », à l’image d’une CEDEAO appelée à devenir elle-même « une véritable communauté des peuples ».

Le président de l’Assemblée Nationale a ainsi déplacé le débat du seul fonctionnement d’une juridiction vers une question plus vaste : comment construire un espace juridique ouest-africain où les différentes normes et juridictions peuvent coexister sans compromettre la cohérence du droit ni la protection des citoyens ?

Léonel ÉBO