Le Président de la République, Romuald WADAGNI, a signé, le 31 juillet 2026, un décret accordant une grâce présidentielle à 369 personnes détenues dans les établissements pénitentiaires du Bénin. Cette mesure de clémence, prise dans le cadre des prérogatives constitutionnelles du chef de l'État, intervient à la veille de la célébration du 66ᵉ anniversaire de l'accession du Bénin à la souveraineté nationale et internationale. La grâce présidentielle consiste à réduire ou à supprimer tout ou partie de la peine privative de liberté restant à exécuter. Elle ne constitue toutefois ni une amnistie ni une réhabilitation. Les condamnations pénales demeurent inscrites, tandis que les obligations civiles prononcées par les juridictions restent entièrement applicables.

Ainsi, les bénéficiaires demeurent tenus de s'acquitter des amendes auxquelles ils ont été condamnés, de rembourser les sommes éventuellement dues et d'indemniser les victimes, conformément aux décisions rendues par les tribunaux compétents. Les 369 bénéficiaires proviennent de plusieurs juridictions du pays, notamment de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) ainsi que des différents tribunaux de première instance. La sélection des personnes concernées répond aux critères fixés par le décret présidentiel et s'inscrit dans le cadre légal régissant l'exercice du droit de grâce. Le droit de grâce constitue une prérogative reconnue au président de la République par la Constitution béninoise et s'exerce à titre individuel. Il permet d'atténuer les effets d'une condamnation sans remettre en cause la décision de justice elle-même.

La mise en œuvre de cette décision mobilise plusieurs administrations de l'État. Les ministères de la Justice et de la Législation, de l'Intérieur et de la Sécurité publique, ainsi que de l'Économie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application effective du décret présidentiel. Cette mesure intervient quelques semaines après une mise en garde officielle du ministère de la Justice contre des pratiques frauduleuses consistant à soutirer de l'argent à des détenus ou à leurs proches en leur promettant une prétendue inscription sur la liste des bénéficiaires d'une grâce présidentielle. Les autorités avaient rappelé avec fermeté que l'octroi de cette mesure de clémence est exclusivement encadré par la loi et ne donne lieu à aucun paiement ou intervention extérieure.

Au-delà de son caractère juridique, cette grâce présidentielle traduit la volonté des pouvoirs publics de concilier l'exécution des décisions de justice avec les principes d'humanité qui inspirent le droit pénal. Elle offre à plusieurs centaines de condamnés la perspective d'un retour anticipé dans la société, tout en réaffirmant le respect des droits des victimes et de l'autorité des décisions judiciaires.

Léonel ÉBO