PARLEMENT / 10e LÉGISLATURE  : Fonctionnement et attributions des membres du bureau de l’Assemblée nationale

PARLEMENT / 10e LÉGISLATURE

Fonctionnement et attributions des membres du bureau de l’Assemblée nationale

(4.0)

Le processus de mise en place du bureau de la 10e législature est désormais achevé. À l’issue du scrutin intervenu dimanche 8 février dernier, les députés ont porté Joseph Fifamè DJOGBÉNOU à la présidence de l’Assemblée nationale, aux côtés de six autres membres appelés à conduire l’institution parlementaire pour les sept prochaines années. Retour sur la composition du bureau et les attributions qui encadrent son fonctionnement.

Installée sous la conduite du doyen d’âge, la 10e législature s’est rapidement dotée de son organe dirigeant. Outre le président Joseph DJOGBÉNOU, le bureau est composé de Barthélémy KASSA, élu premier vice-président, de Mahougnon KAKPO, deuxième vice-président, de Labiou Djibril AMADOU, premier questeur, et de Chantal AHYI, deuxième questeur. Les fonctions de premier et  deuxième secrétaires parlementaires sont revenues respectivement à David HOUINSA et Inoussa Chabi ZIMÉ. En effet, le Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale définit avec précision les pouvoirs et responsabilités de chacun de ces acteurs, au premier rang desquels figure le président du Parlement. Véritable chef d’orchestre de l’institution, celui-ci assure la direction des travaux parlementaires et représente l’Assemblée Nationale dans la vie politique nationale et sur la scène internationale. Il préside les séances plénières, les réunions du bureau ainsi que la Conférence des présidents, organe stratégique réunissant les responsables des commissions permanentes et des groupes parlementaires. Au-delà de la conduite des débats, le président de l’Assemblée nationale est le chef de l’administration parlementaire et l’ordonnateur du budget de l’institution. Il exerce également la police intérieure et extérieure du Parlement. Conformément à la Constitution béninoise, il est appelé à assurer l’intérim de la présidence de la République en cas de vacance du pouvoir.

Dans l’exercice de ses fonctions, le président du Parlement est consulté sur la nomination des présidents de la Cour suprême, de la Cour des comptes et de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac). Il donne également son avis sur diverses questions prévues par la Constitution. Il peut convoquer l’Assemblée Nationale en session extraordinaire, soit à la demande du chef de l’État, soit à celle de la majorité absolue des députés. Après consultation de la Conférence des présidents, il nomme le secrétaire général administratif du Parlement, chargé de coordonner l’ensemble des services de l’Assemblée Nationale. Certaines de ses compétences peuvent être déléguées aux vice-présidents afin d’assurer une gestion efficace et concertée de l’institution. Le bureau de l’Assemblée Nationale joue un rôle central dans l’organisation et la régulation de la vie parlementaire. Il assiste le président dans la direction de l’institution et émet un avis consultatif sur la composition du gouvernement. Il se prononce sur l’irrecevabilité des textes ne relevant pas du domaine de la loi, fixe l’ordre du jour des sessions ordinaires et veille à l’examen préalable du budget de l’Assemblée avant son adoption. Il élabore également le règlement financier et règle les éventuels conflits de compétences entre les commissions parlementaires, garantissant ainsi la cohérence du travail législatif.

Les deux vice-présidents suppléent le président en cas d’absence ou d’empêchement, dans l’ordre de préséance. Ils peuvent recevoir délégation pour le suivi des services administratifs, des projets parlementaires, de la coopération interparlementaire ou encore du contrôle des structures rattachées à l’Assemblée. Les questeurs, quant à eux, assurent la gestion administrative et financière du Parlement. Aucune dépense ne peut être engagée sans leur avis préalable. Ils participent à l’élaboration du budget et en assurent la présentation devant la commission des finances. Les secrétaires parlementaires jouent un rôle essentiel dans l’organisation des séances. Chargés des appels nominaux, de l’enregistrement des demandes de parole et du dépouillement des votes, ils veillent également à la rédaction fidèle des comptes rendus des débats. En cas d’absence, un secrétaire ad hoc peut être désigné afin d’assurer la continuité des travaux.

À travers cette architecture institutionnelle, la 10e législature se dote ainsi d’un bureau structuré et pleinement opérationnel, appelé à garantir l’efficacité du travail parlementaire et la stabilité de la vie démocratique au Bénin.

 

Tchékpémi Jacques AHOUANSOU

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Brice HAL

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